Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 9 rectifié (Non soutenu)

Publié le 24 juillet 2017 par : M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Lacroute, Mme Poletti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'article L.O. 127 du code électoral, après le mot : « électeur », sont insérés les mots : « , est âgée de soixante-quinze ans au plus, ».

Exposé sommaire :

Le renouvellement de l'Assemblée nationale est aussi assuré par une limitation de l'âge des candidats à la députation, en l'occurrence en limitant à 75 ans l'âge pour pouvoir se présenter à une élection législative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.