Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 759C (Rejeté)

Publié le 6 novembre 2017 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les coûts de l'externalisation à des sociétés militaires privées de prérogatives relevant du ministère en charge de l'armée.

Ce rapport évalue l'impact budgétaire qu'implique le recours à des prestataires privés, particulièrement en matière de sécurité des emprises militaires et des navires de commerce.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à établir un rapport sur l'impact budgétaire qu'implique le recours à des prestataires privés en matière de sécurité des emprises militaires.

Considérant le rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet de février 2012 qui appelait sans équivoque à soutenir l'activité des sociétés militaires privées, il nous parait nécessaire d'effectuer un bilan de cette décision, cinq ans après.

Par ce rapport nous souhaitons ainsi obtenir des informations exhaustives sur les conséquences économiques de cette externalisation, particulièrement en matière de sécurité des emprises militaires et des navires de commerce. Il nous parait en effet essentiel que le Parlement ait une compréhension précise du surcoût qu'engendre, pour les finances publiques, le choix de faire appel à des prestataires privés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.