Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF112A (Rejeté)
Publié le 11 octobre 2017 par : Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 24(A)
Supprimer l'article
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article qui renforce encore davantage le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement et en durcissant son barème.
Il est proposé par cet amendement de suppression de l'article d'en rester au barème actuel du malus qui incite à l'achat de véhicules moins polluants et accélère donc la conversion du parc automobile sans pénaliser trop lourdement le secteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.