Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD114 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après la référence :
« L. 111‑6 »,
supprimer la fin de l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi ne doit pas comporter d'exceptions venant à modifier son périmètre d'action. Ainsi, nous réitérons l'importance d'un projet de loi exigeant qui interdise fermement toute exploration ou exploitation de gisement, y compris à des fins de recherche publique ayant pour objectif la connaissance géologique du territoire.
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