Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 28 novembre 2017 par : Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'année :
« 2040 »,
supprimer la fin de l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Aucune exception ne doit être faite, encore moins une dérogation sur la base de principes de rentabilité économique et de droit à la liberté d'entreprendre. L'urgence écologique est trop importante pour ouvrir de nouvelles opportunités aux industriels, alors même que 90 industries du secteur des hydrocarbures sont responsables de 50 % des émissions de CO2 à l'échelle mondiale. Introduire cette expression d'équilibre économique revient à fermer la porte et faire entrer les industriels par la fenêtre !
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