Bonne application du régime d'asile européen — Texte n° 637
Amendement N° 39 (Retiré)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 12 février 2018 par : Mme Wonner, Mme Dufeu Schubert, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Osson, Mme O, Mme Bagarry, M. Nadot, Mme Krimi, M. Molac, Mme Guerel, Mme Granjus, M. Fuchs, Mme Genetet, Mme Bourguignon, Mme Dupont, Mme Gaillot, Mme Chapelier, M. Di Pompeo, M. Daniel, M. Clément.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 637 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 34.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
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