Proposition de loi N° 456
visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Brochand, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Marianne Dubois, Laurent Furst, Claude Goasguen, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Laurence Trastour-Isnart & Isabelle Valentin
Extrait
Mesdames, Messieurs, La sémantique a son importance : voilà bien longtemps que le mot « Active » du Revenu de solidarité active (RSA) a perdu tout son sens.
Le RSA n'a d'actif que l'unilatéralité des prestations fournies par la communauté nationale.
Qu'en est-il de l'activité de ses bénéficiaires ? Ne nous méprenons pas : il est louable et impératif que la communauté nationale assiste, aide et pourvoit aux bonheurs des Français et, partant, leur assure un revenu minimal lorsque ces derniers traversent les difficiles aléas de la vie.
Les grands principes de l'État-providence proclamés par le préambule de la Constitution de 1946 sont un des piliers fondamentaux de notre société et nul ne saurait le nier.
Pourtant ! Cette solidarité, normale et juste, ne devrait pas se faire sans contrôle et, surtout, sans contreparties.
Il est, de ce fait, impératif que les bénéficiaires du RSA fassent tous leurs efforts afin de s'insérer dans le tissu socio-professionnel franÃ...
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