Claire O'Petit
Question N° 11470 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 7 août 2018
Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la baisse des effectifs de l'alouette des champs. En effet, les études du CNRS confirment un effondrement de un tiers des effectifs des oiseaux inféodés aux milieux agricoles en 15 ans. Parmi les espèces les plus impactées, les chercheurs soulignent notamment la situation catastrophique de l'alouette des champs. Déjà en 2014, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage alertait : « En Europe, les tendances fournies par le Pan-European Common Bird Monitoring Scheme (EBCC) témoignent d'un déclin continuel des populations nicheuses d'alouettes des champs depuis les années 80 (-55 % sur la période 1980-2014) ». Un déclin d'une magnitude similaire est également observé en France depuis le milieu des années 1990. Actuellement, il est autorisé de tuer 180 000 alouettes des champs au fusil par saison. De plus, sur la saison 2017-2018, environ 107 000 piégeages autorisés ont été effectués. Selon certaines associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux, il est prévu de porter l'autorisation maximale de piégeage à 370 000 pour la saison 2018-2019. Si tel est le cas, elle le remercie de bien vouloir lui fournir les éléments justifiant cette mesure compte tenu de la chute inquiétante des effectifs de l'alouette des champs.
Réponse émise le 22 janvier 2019
L'alouette des champs (Alauda arvensis) est un passereau emblématique du déclin des oiseaux communs en milieux agricoles. En France, comme en Europe occidentale, elle est victime de l'intensification des pratiques agricoles, des travaux du sol plus fréquents, d'une utilisation abondante de pesticides. Son déclin en France, lent mais régulier, s'est traduit par une perte de 20 % de ses effectifs en moins de 15 ans. L'espèce est classée dans la catégorie « quasi menacée » de l'Union internationale pour la conservation de la nature (liste rouge des espèces menacées en France). Dans ce contexte, se pratique une chasse traditionnelle aux pantes (filets) et matoles dans 4 départements du Sud-Ouest de la France : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Le mode de chasse traditionnel des alouettes des champs aux pantes et matoles entre dans le cadre dérogatoire de la directive 2009/147/EC qui introduit pour les prélèvements, la notion de « petite quantité ». Celle-ci est définie comme au maximum 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. L'ensemble des installations de chasse aux alouettes étant distribué sur le quart Sud-Ouest de la France, cette disposition a nécessité de disposer d'estimations à la fois sur la mortalité des oiseaux ainsi que sur les effectifs succeptibles de transiter ou rejoindre la région Sud-Ouest. En 2015, une étude associant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Centre de recherche sur la biologie des populations d'oiseaux (Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBO) au Muséum national d'Histoire naturel (MNHN) a permis de réactualiser les connaissances sur l'origine géographique des alouettes des champs, réévaluer le flux d'oiseaux empruntant la voie de migration atlantique, réévaluer certains traits démographiques tels que le taux de survie annuelle. Ses conclusions conduisent à considérer qu'un prélèvement de 390 000 oiseaux correspond à 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. Suite à cette étude, il a été décidé de ramener à 370 000 oiseaux le quota annuel autorisé par le ministre de la chasse, fixé jusqu'en 2015 à 430 000 oiseaux. Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit ces derniers mois une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Ainsi, une première mesure a été prise sur les chasses traditionnelles, le ministre ayant décidé de fixer les quotas de 2018 au niveau des prélèvements réalisés en 2017. En conséquence, pour ce qui concerne les chasses traditionnelles pratiquées dans les quatre départements du Sud-Ouest de la France précités, le quota de prélèvement des alouettes des champs est ainsi passé de 370 000 à 106 500 oiseaux.
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