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Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 15662 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 1er janvier 2019

M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'école en milieu rural. Comme chaque année, la rentrée des classes a donné lieu à beaucoup de questions sur l'avenir des écoles en milieu rural. Malheureusement, avec des effectifs en baisse quasi constante depuis plusieurs années dans les campagnes, des fermetures semblent inévitables. Comme beaucoup de ses collègues, M. le député doit alors faire face à beaucoup d'interrogations, notamment des interrogations des parents sur la qualité de vie et d'enseignement pour leurs enfants. Les fermetures de classes et d'école entraînent des modifications de l'organisation des classes, des changements de repères pour l'enfant ou des temps de trajet plus longs entre le domicile et l'école, des interrogations des professeurs sur l'évolution de leurs conditions de travail et d'enseignement. Les annonces régulières de fermetures peuvent gêner l'élaboration d'un projet pédagogique sur le long terme. Il y a également des interrogations des élus, et notamment des maires, sur l'avenir de leur commune après la fermeture de l'école. Souvent elle est vue comme l'une des sources de vitalité du village. Une fermeture nécessite d'investir d'autres domaines : vie associative, commerces, services. Alors qu'il déclare vouloir se lancer dans une politique de « reconquête du monde rural », il lui demande quelles solutions concrètes il propose aujourd'hui pour l'école en milieu rural.

Réponse émise le 23 avril 2019

La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. A la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 46 départements. 310 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …). Enfin, concernant la territorialisation des politiques éducatives, le ministre a confié une mission à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités, dont l'objectif est d'apporter une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l'éducation nationale, dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. En associant à sa démarche les collectivités locales, d'autres administrations de l'État, les organisations syndicales et le monde associatif, la mission étudiera de nouvelles modalités de pilotage de proximité, des formes originales d'organisation facilitant le travail des équipes, l'attractivité des postes et la formation des professeurs, la prise en compte de la mixité sociale, ainsi qu'un suivi continu du parcours des élèves jusqu'à leur entrée dans l'enseignement supérieur. La mission dont le périmètre couvre les territoires ruraux, finira ses travaux en juin 2019 pour une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2020.

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