Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 15663 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er janvier 2019
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication des écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux. Depuis quelques années, on note une multiplication des écoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux (Montessori par exemple). Elles s'installent d'ailleurs souvent dans l'ancienne école du village. Pour certains maires, elles sont vues comme un moyen de répondre aux fermetures d'écoles dans leur commune et à la perte de vitalité qui l'accompagne. Fervent partisan de l'école républicaine, M. le député ne peut s'empêcher de trouver ce phénomène intéressant. La multiplication de ces structures montre que les parents sont aujourd'hui à la recherche d'une pédagogie d'excellence, donnant une éducation de proximité à l'écoute des enfants. Ces caractéristiques, ce sont aussi celles de l'école publique, et notamment de nos écoles rurales à taille humaine. Loin des critiques de structures trop coûteuse, peu efficace et vouée à disparaître, l'école en milieu rural, grâce au dévouement de ses professeurs, est aussi une école d'excellence. Alors que M. le ministre déclare vouloir se lancer dans une politique de « reconquête du monde rural », quelles perspectives trace-t-il pour les écoles ? Il lui demande ce qu'il répond à ces maires qui ouvrent des structures Montessori afin de garder une école.
Réponse émise le 23 avril 2019
La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. A la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 46 départements. 310 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …). En outre, concernant la territorialisation des politiques éducatives, le ministre a confié une mission à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités, dont l'objectif est d'apporter une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l'éducation nationale, dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. En associant à sa démarche les collectivités locales, d'autres administrations de l'État, les organisations syndicales et le monde associatif, la mission étudiera de nouvelles modalités de pilotage de proximité, des formes originales d'organisation facilitant le travail des équipes, l'attractivité des postes et la formation des professeurs, la prise en compte de la mixité sociale, ainsi qu'un suivi continu du parcours des élèves jusqu'à leur entrée dans l'enseignement supérieur. La mission dont le périmètre couvre les territoires ruraux, finira ses travaux en juin 2019 pour une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2020. Enfin, s'agissant des écoles privées à pédagogie alternative, telles que les écoles Montessori, leur ouverture relève de la liberté de l'enseignement. Ce sont les méthodes pédagogiques qu'elles mettent en œuvre, dont certaines sont d'ailleurs expérimentées dans les écoles publiques dans le cadre de l'innovation pédagogique, qui peuvent les rendre intéressantes. Il convient néanmoins de rappeler que ces écoles, majoritairement hors contrat, représentent un coût pour les familles puisqu'elles sont payantes. Ainsi, elles peuvent difficilement être considérées comme un substitut au service public de l'éducation dont la continuité reste par ailleurs assurée en toutes circonstances, y compris dans les territoires isolés, à travers les pôles scolaires ou les regroupements pédagogiques mis en place par les services académiques en concertation et en partenariat avec les élus locaux.
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