Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 4044 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 décembre 2017
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grille salariale des orthophonistes en milieu hospitalier et ses répercussions sur l'offre de soins. Professionnels de santé reconnus, les orthophonistes ont fait ces dernières années d'importants efforts pour améliorer la qualité de leur discipline (renouvellement et enrichissement du référentiel de compétences, masterisation du diplôme d'exercice professionnel, harmonisation des études dans les centres de formation). Pourtant, l'orthophonie en milieu hospitalier est en souffrance, voire menacée, car il est aujourd'hui difficile pour les établissements hospitaliers de recruter des orthophonistes salariés. Les postes laissés vacants trop longtemps sont, de plus en plus, supprimés alors même que les besoins en soins progressent dans tous les territoires. Les conséquences de cette pénurie sont multiples et portent préjudice à la qualité des soins donnés aux patients, aux actions de prévention prévues par les plans nationaux, mais aussi à la formation et à l'encadrement des étudiants stagiaires. La raison principale de ce phénomène est salariale : après cinq années d'études supérieures, un orthophoniste salarié se voit proposer une rémunération bien trop faible. Les dernières grilles salariales sont de niveau bac + 3. Le manque d'attractivité est donc flagrant : de 3 000 à plus de 10 000 euros par an en moins par rapport aux grilles salariales hospitalières de niveau bac + 5. Afin de rendre l'orthophonie en milieu hospitalier plus attractive, il y a pourtant urgence à revaloriser cette grille salariale qui touche près de 950 ETP dans la fonction publique. Des négociations professionnelles devaient se tenir en juin 2016 afin de trouver un accord sur une revalorisation juste et équitable. Les professionnels, malgré leur mobilisation, n'ont pas été entendus puisqu'il leur a encore été proposé d'établir leurs rémunérations au niveau bac + 3 avec une augmentation progressive à partir de 2019. Aussi, il la sollicite afin qu'une grille spécifique de niveau bac + 5 soit établie pour les orthophonistes. Cette grille pourrait s'élaborer en concertation avec les représentants de la profession fortement mobilisés depuis maintenant plus de 4 ans.
Réponse émise le 26 décembre 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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