Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du jeudi 29 juin 2017 à 10h40

Résumé de la réunion

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Jeudi 29 juin 2017

La séance est ouverte à dix heures.

(Présidence de Mme Danièle Hérin, présidente d'âge)

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation procède à la nomination de son bureau.

Outre la présidente d'âge, le bureau d'âge de la commission est constitué des deux plus jeunes commissaires présents, à savoir MM. Pierre Henriet et Gabriel Attal.

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de M. Michel Larive pour le groupe La France Insoumise et de M. Bruno Studer pour le groupe La République en Marche.

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Je souhaiterais que les candidats expliquent comment ils envisagent de garantir la pluralité et la diversité des expressions dans la commission, notamment à travers la composition du bureau.

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La République en Marche présentera deux candidatures pour l'élection des vice-présidents et deux également pour celle des secrétaires. Je souhaite que la composition du bureau se fasse à la stricte proportionnelle des groupes. C'est ainsi que la pluralité sera garantie.

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Étant député de La France Insoumise, la pluralité sera nécessairement assurée dans la commission.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 57

Bulletins blancs ou nuls : 13

Suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

– M. Michel Larive : 5

– M. Bruno Studer : 39

En conséquence, M. Bruno Studer est élu président de la commission.

(Présidence de M. Bruno Studer, président)

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Je vous remercie pour votre confiance. Je m'attèlerai à gagner celle de l'ensemble des membres de cette commission au cours des deux ans et demi qui viennent.

Je suis très honoré de succéder à M. Patrick Bloche. Il a permis à cette commission de travailler de manière harmonieuse et constructive au cours de la précédente législature. Je m'emploierai à faire perdurer cet état d'esprit.

Je me permets de me présenter brièvement pour ceux qui ne me connaissent pas. Auparavant, j'ai eu la chance de faire de la musique au conservatoire royal de Bruxelles. J'ai ensuite choisi la voie de l'enseignement, comme professeur d'histoire et de géographie, d'abord dans un établissement proposant des classes européennes et Abibac, puis dans un établissement appartement à un réseau d'éducation prioritaire.

Les électeurs, en s'abstenant massivement, ont exprimé leur souhait d'une profonde rénovation du fonctionnement démocratique. Pour y parvenir, il faudra, dans notre travail, nous inspirer des expériences de terrain et nous nourrir des exemples étrangers.

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Au nom du groupe des Constructifs, je vous félicite pour votre élection. Je me réjouis des propos que vous avez tenus sur l'esprit et l'ambiance qui ont toujours caractérisé le travail dans cette commission. J'espère les voir perdurer au cours de cette législature.

Nous aurons à relever un défi majeur, celui de la bataille budgétaire. Depuis vingt ans, les crédits alloués aux politiques éducatives et culturelles régressent. Tous les partis politiques traditionnels en portent la responsabilité. La culture et l'éducation sont les variables d'ajustement budgétaires. C'est une réalité que je déplore et qu'il nous appartient de contrarier. Notre commission a l'obligation de gagner les arbitrages budgétaires car sans moyen, aucune politique éducative ou culturelle de qualité ne peut être menée. Notre groupe sera à vos côtés dans ce combat.

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Je vous félicite à mon tour pour votre élection.

Cette commission s'intéresse aux questions culturelles et d'éducation, mais pas seulement. Elle est également compétente en matière de recherche, d'enseignement supérieur et de sport. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons les moyens de mener un travail constructif. Nous l'avons par exemple démontré lors de l'examen de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, votée sous la précédente législature. Les amendements adoptés par notre commission ont permis d'enrichir le projet gouvernemental qui manquait d'ambition.

Parmi les sujets importants, je crois que notre commission aura de nouveau à réfléchir à la question de la protection du secret des sources des journalistes. Le travail que nous avons effectué sur ce sujet au cours de la précédente législature n'a malheureusement pas abouti car le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions que nous avions adoptées.

Dans le domaine de l'éducation, beaucoup de lois ont été adoptées mais nous n'avons pas pris le temps d'évaluer leurs effets. Il est important de ne pas avancer trop vite et de regarder ce qui a été mis en place dans nos circonscriptions, par exemple sur la question des rythmes scolaires.

Enfin, le dernier sujet majeur pour notre commission est l'organisation des Jeux olympiques en 2024. Alors que Paris semble cette fois bien placée pour accueillir cet événement, le budget du ministère des sports est modeste et le serait davantage encore si nous n'avions pas mis en place les taxes sur les paris sportifs et sur les droits télévisés. Accueillir les Jeux olympiques, c'est aussi faire en sorte que la pratique sportive progresse à tous les niveaux. Notre commission doit s'engager en faveur d'un plan de développement des infrastructures sportives.

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Je vous adresse mes félicitations pour votre élection. Je souhaite également que notre commission continue à travailler de manière sereine et constructive.

Dans le domaine de l'éducation, il me semble important de ne pas revenir trop rapidement sur le travail qui a été accompli lors du précédent quinquennat, en particulier sur la question des rythmes éducatifs. Il est essentiel d'évaluer les dispositifs mis en place avant de les réformer.

Je tiens à rappeler que les crédits alloués à la culture ont progressé au cours du précédent quinquennat.

Je suis prête à m'investir pour que la commission continue à travailler de manière constructive. Mais nous ne pourrons réussir en critiquant le travail effectué au cours de la précédente législature. Le travail de notre commission, alors présidée par Patrick Bloche, a en effet été excellent.

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Je vous adresse également, au nom du groupe Les Républicains, mes sincères félicitations pour votre élection à la tête de cette commission, dans laquelle j'ai eu le plaisir de siéger pendant cinq ans. J'espère également que l'esprit collaboratif qui a caractérisé notre travail perdurera dans le respect des valeurs de chacun.

Au cours de la précédente législature, nous n'avons pas mal travaillé mais les décisions qui ont été prises n'ont pas toujours été conformes à ce que nous souhaitions. En matière d'éducation, il est primordial de rétablir le lien entre la nation et ses écoles. Dans le domaine culturel, je vous invite, Monsieur le président, à la plus grande vigilance : les débuts de législature sont toujours dangereux pour les budgets. Il y a cinq ans, le budget alloué au patrimoine a été sacrifié et n'a pas été rétabli par la suite.

Élection des vice-présidents

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La commission est saisie des candidatures de Mme Sabine Rubin pour le groupe La France Insoumise, de M. Pierre-Yves Bournazel pour le groupe Les Constructifs, de Mme Constance Le Grip pour le groupe Les Républicains et de Mmes Sylvie Charrière et Frédérique Dumas pour le groupe La République en Marche.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 58

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

– Mme Sabine Rubin : 9

– M. Pierre-Yves Bournazel : 25

– Mme Constance Le Grip : 18

– Mme Sylvie Charrière : 42

– Mme Frédérique Dumas : 42

En conséquence, Mmes Sylvie Charrière et Frédérique Dumas sont élues vice-présidentes de la commission.

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour les sièges restant à pourvoir.

La commission est saisie des candidatures de Mme Sabine Rubin pour le groupe La France Insoumise, de M. Pierre-Yves Bournazel pour le groupe Les Constructifs et de Mme Constance Le Grip pour le groupe Les Républicains.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 52

Bulletins blancs ou nuls : 14

Suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Ont obtenu :

– Mme Sabine Rubin : 6

– M. Pierre-Yves Bournazel : 14

– Mme Constance Le Grip : 18

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est précédé à un troisième tour de scrutin. Les candidats seront départagés à la majorité relative des suffrages exprimés.

La commission est saisie des candidatures de Mme Sabine Rubin pour le groupe La France Insoumise, de M. Pierre-Yves Bournazel pour le groupe Les Constructifs et de Mme Constance Le Grip pour le groupe Les Républicains.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 50

Bulletins blancs ou nuls : 23

Suffrages exprimés : 27

Ont obtenu :

– Mme Sabine Rubin : 5

– M. Pierre-Yves Bournazel : 14

– Mme Constance Le Grip : 18

En conséquence, M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Constance Le Grip sont élus vice-présidents de la commission.

Élection des secrétaires

La commission est saisie des candidatures de Mme Elsa Faucillon pour le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, de M. Michel Larive pour le groupe La France Insoumise, de M. Régis Juanico pour le groupe Nouvelle Gauche, de M. Maxime Minot pour le groupe Les Républicains et de MM. Pascal Bois et Pierre-Alain Raphan pour le groupe La République en Marche.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 48

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Ont obtenu :

– Mme Elsa Faucillon : 7

– M. Michel Larive : 5

– M. Régis Juanico : 11

– M. Maxime Minot : 12

– M. Pascal Bois : 33

– M. Pierre-Alain Raphan : 34

En conséquence, MM. Pascal Bois et Pierre-Alain Raphan sont élus secrétaires de la commission.

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour les sièges restant à pourvoir.

La commission est saisie des candidatures de Mme Elsa Faucillon pour le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, de M. Michel Larive pour le groupe La France Insoumise, de M. Régis Juanico pour le groupe Nouvelle Gauche et de M. Maxime Minot pour le groupe Les Républicains.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 21

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

– Mme Elsa Faucillon : 5

– M. Michel Larive : 4

– M. Régis Juanico : 6

– M. Maxime Minot : 10

En conséquence, M. Maxime Minot est élu secrétaire de la commission.

Il est procédé à un troisième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir. Les candidats seront départagés à la majorité relative des suffrages exprimés.

La commission est saisie des candidatures de Mme Elsa Faucillon pour le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, de M. Michel Larive pour le groupe La France Insoumise et de M. Régis Juanico pour le groupe Nouvelle Gauche.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 10

Ont obtenu :

– Mme Elsa Faucillon : 1

– M. Michel Larive : 2

– M. Régis Juanico : 7

En conséquence, M. Régis Juanico est élu secrétaire de la commission.

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

Président : M. Bruno Studer

Vice-présidents : M. Pierre-Yves Bournazel

Mme Sylvie Charrière

Mme Frédérique Dumas

Mme Constance Le Grip

Secrétaires : M. Pascal Bois

M. Régis Juanico

M. Maxime Minot

M. Pierre-Alain Raphan

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Mes chers collègues, je réunirai le bureau dans les tous prochains jours et vous recevrez rapidement une convocation pour la première réunion de notre commission.

La séance est levée à 13 heures.