Jean-Jacques Gaultier

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 13 juillet 1963 (60 ans) à Épinal (Vosges)
• Profession : Médecin biologiste
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @JJ_Gaultier

Contact

• Par e-mail :
  • jjgaultier88@gmail.com
  • Jean-Jacques.Gaultier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 116 Rue Charles Garnier 88800 Vittel 03 29 05 83 84
• Collaborateurs :
  • M. Alexandre Chopinez
  • Mme Stéphanie Bocquet-Deramaix
  • Mme Évelyne Pathouot

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (vice-président)
  • Mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias (co-rapporteur)
  • Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (membre)
  • Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de paris (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-président)
  • Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études tourisme et patrimoine (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études santé mentale (membre)
  • Groupe d'études thermalisme (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• État de la psychiatrie en france (1 intervention)
• Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer (3 interventions)
• Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1 intervention)
• Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
55	Total	809
5	adoptés	76
3	rejetés	194
0	tombés	38
5	retirés	102
5	non soutenus	17
13	irrecevables	193
24	en attente	189

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 12/03/24 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux presta...
• 12/09/23 : Proposition de loi visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
• 06/06/23 : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/02/24 : Urgences et smur de vittel
• 24/10/23 : Financement de l'audiovisuel public
• 11/04/23 : Service des urgences et smur de vittel
• 14/03/23 : Loi rist et offre de soins

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (sang et organes humains)
• 12/03/24 : Ministère du ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP)
• 12/03/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques (fonction publique territoriale)
• 12/03/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (bâtiment et travaux publics / La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 12 avril 2024)
• Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (membre du 19 novembre 2023 au 9 décembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 novembre 2023 au 29 novembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 juin 2022 au 15 novembre 2023)
• Mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (président du 30 septembre 2022 au 19 juin 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)