Jean-Pierre Abelin

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Proposition de loi N° 4090, snooky147 (Citoyen Lambda) a dit le 02/02/2012 :

Ce système est une honte, cet argent est souvent géré de manière complètement opaque, profitant surtout aux membre du CE et aux syndicats. Il serait temps que les salariés puissent se rendre vraiment compte, de comment sont utilisés toutes ces sommes. Une répartition honnête des sommes, doit auss...

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Proposition de loi N° 4087, norbert a dit le 14/01/2012 :

bravo , cette proposition c'est tout simplement du bon sens

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