Amendement N° 1338 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
« Tout financement de l'industrie pharmaceutique vers un médecin, pour quelque raison que ce soit est déclaré. Chaque déclaration de financement a vocation à être rendue publique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exiger plus de transparence en matière de sources de financement et s'inspire du débat engagé aux Etats-Unis autour du « Physician payments sunshine Act ».
Le texte présenté au Congrès américain prévoit que tout financement de l'industrie pharmaceutique vers un médecin est obligatoirement déclaré et peut à tout moment être rendu public. Ce projet est soutenu par PhRMA, l'équivalent américain du LEEM et par l'American Medical Association.
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