Sous-Amendement N° 383 à l'amendement N° 347 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 13 mai 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« métropole »,
insérer les mots :
« , à l'exception de ceux qui sont élus dans une circonscription située en Europe, ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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