Amendement N° 1189 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1331 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'interdiction dont il est ici fait état est très importante et doit s'élargir à l'ensemble des établissements scolaires.
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