Amendement N° 1190 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Exposé Sommaire :
La réglementation actuelle fixe des valeurs d'exposition maximales. Ce sont ces valeurs qui doivent aujourd'hui être revues pour tenir compte des avancées scientifiques et des recommandations de l'Agence d'expertise (AFSSET). Il apparaît donc inopportun, ici, de voir apparaître le concept de taux moyen, tout calcul de moyenne ayant pour effet de gommer les valeurs « pics ».
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