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Amendement N° 57 rectifié (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Viollet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

Environnement et prospective de la politique de défense

Dont titre 2

0

0

80 000 000

0

Préparation et emploi des forces

Dont titre 2

0

0

0

0

Soutien de la politique de la défense

Dont titre 2

0

0

0

0

Équipement des forces

Dont titre 2

80 000 000

0

0

0

TOTAUX

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir les crédits destinés à financer l'acquisition d'une capacité de drones MALE pour éviter la rupture capacitaire entre la flotte Harfang actuellement en service et la nouvelle génération qui devrait voir le jour dans le cadre du Traité de défense franco-britannique. Il transfert à ce titre 80 millions d'euros du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense «  (action 04 « Maîtrise des capacités technologiques et industrielles », sous-action 41 « Études amont ») vers le programme 146 « Équipement des forces » (action 7 « Commandement et maîtrise de l'information », sous-action 39 « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - autres opérations »).

Le Gouvernement a fait le choix du projet présenté par Dassault aviation en partenariat avec IAI (Israel Aerospace Industries) qui permet de répondre au besoin opérationnel tout en positionnant favorablement nos industriels dans la perspective du partenariat franco-britannique pour le drone MALE, mais également pour le drone de combat.

Le Gouvernement a fait le choix du projet présenté par Dassault aviation en partenariat avec IAI (Israel Aerospace Industries) qui permet de répondre au besoin opérationnel tout en positionnant favorablement nos industriels dans la perspective du partenariat franco-britannique pour le drone MALE, mais également pour le drone de combat.

Ce faisant, elle constitue en l'état le choix le plus cohérent et raisonnable, seul à même de permettre le maintien de la base industrielle et technologique nécessaire à la préparation du prochain avion d'arme européen.

Plus globalement, l'adoption de cet amendement, qui permettra de confirmer le choix initial du Gouvernement, marquera la volonté de notre Assemblée, au moment où notre pays est durement frappé par la crise, de préserver notre industrie et ses emplois, dans l'un des secteurs de hautes technologies, aux très forts enjeux stratégiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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