Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels des corps de l'environnement. Affectés dans deux établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national ...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les infirmiers et infirmières libéraux dans le cadre de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique au sein des unités d'autodialyse. En effet, l'absence d'inscription, dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), des actes d'hémodialyse, prat...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement de la Fédération française de spéléologie. En effet, l'année 2008-2009 a été marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle, ce qui a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. La FFS est très inquiète pour l'avenir de ce sport et ses missions de formation, de...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes du Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer (GNPI). Alors qu'une mission d'audit était confiée au Conseil économique et social, l'an dernier, concernant le taux d'indemnisation proposé par les lois exécutées entre 1971 et 199...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la colocation. En effet, bien que mal cernée par le nombre de personnes qu'elle concerne, la colocation peut être non seulement une solution alternative à la pénurie de logements locatifs mais aussi une solution pour les personnes qui ne disposent que de faibles revenus. Les associat...

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'insuffisance des mesures en faveur de l'insertion des personnes handicapées et à mobilité réduite dans la vie économique, sociale et citoyenne. La mise en oeuvre progressive des mesures décidées en 2005 en démontre actuellement les limites et lacunes. Il est désormais urgent de rendre effec...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les mesures de protection qu'il est possible de prévoir pour les clients qui souscrivent des crédits en vue de financer des travaux qui ne peuvent aboutir du fait de la défaillance de l'artisan. À l'...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de morts noyés pendant la dernière saison estivale. L'Institut de veille sanitaire a dénombré dans son rapport 284 morts noyés du 1er juin au 30 août 2009, soit plus de 21 morts noyés par semaine. Pour le plus grand nombre, ces enfants ou adultes ne savaient pas nager. En effet, plus de la mo...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile. Fin 2009, ils ont interpellé les employeurs pour dire leur refus de la nouvelle convention collective qui gomme le peu d'avantages qu'ils avaient. Ils espèrent une reconnaissance de leur ...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en conformité des contrats de syndics professionnels. En effet, il a promis de prendre un arrêté au premier trimestre 2010 relatif à la mise en conformité du contrat de syndic professionnel e...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de la garde à vue en France. Condamnée de façon régulière par la Cour des droits de l'Homme de Strasbourg, l'incompatibilité du régime actuel de garde à vue avec les principes fondamentaux du droit a de nouveau été relevée par le président du Cons...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'instauration d'une « fête de la laïcité » chaque année, le 9 décembre, date de la loi de séparation des églises et de l'État. Loin de constituer une nouvelle journée mémorielle, cette journée, organisée conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics serait l'occasion d'organise...

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation financière des associations de l'aide à domicile. Les 5 000 associations emploient 220 000 salariés. La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devait c...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par les aides à domicile et leur nouvelle convention. La refonte des conventions collectives 83, 70, ADMR en une convention collective unique de la branche laisse les salariés de l'aide à domicile démunis. Selon les sy...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la demande de revalorisation statutaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (IASS). Au sujet de ce dossier, son conseiller social a reçu une délégation du syndicat SNIASS, le 13 octobre 2009, pour informer ce dernier qu'une suite serait donnée à cette demande par les ministères de la santé et des s...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) au regard du déroulement de leur carrière. Ces corps académiques, mis en extinction depuis 1986, concernent aujourd'hui 7 000 PEGC en activité dont plus de 200 sur l'académie de Toulouse. En 1993, le ministère de l'éducation national...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place à laquelle est relégué l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du lycée. Le projet actuel cantonne cet enseignement à un statut optionnel d'exploration d'une heure et demie par semaine, soit un recul de 50 % de l'offre actuelle. Cette situation apparaît i...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place à laquelle est relégué l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du lycée. Le projet actuel cantonne cet enseignement à un statut optionnel d'exploration d'une heure et demie par semaine, soit un recul de 50 % de l'offre actuelle. Cette situation apparaît in...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le désengagement de l'État vis-à-vis de la sauvegarde de nos forêts. Depuis un an, les personnels de l'ONF s'opposent à une réforme d'envergure au sein de leur établissement. L'inquiétude de voir l'unique gestionnaire des forêts publiques abandonné progressivement par l'État s'a...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) au regard du déroulement de leur carrière. Ces corps académiques, mis en extinction depuis 1986, concernent aujourd'hui 7 000 PEGC en activité dont plus de 200 sur l'académie de Toulouse. En 1993, le ministère de l'éducation national...