Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du fait de l'évolution de la règlementation des transports. Alors que près de 20 % des structures supports d'ACI développent des activités d'insertion qui nécessitent la réalisation de transports, l'év...

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires et la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures. Les associations intermédiaires rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les augmentations successives du prix du gaz. La nouvelle hausse des tarifs appliquée au 1er juillet, entre 2 % et 4,7 %, représente une hausse de la facture d'environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour l'eau chaude et la cuisine et de 45 euros par an pour ceux qui l'...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de calcul des retraites perçues par les personnes invalides et handicapées. En effet, lorsque les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité atteignent l'âge de 60 ans, cette pension est automatiquement remplacée par le versement d'une pension de retrait...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les cotisations retraite des fonctionnaires de l'État en détachement auprès d'une collectivité territoriale. En effet, Les fonctionnaires de l'État détachés auprès d'une collectivité ou d'un établissement public local ou de santé restent affiliés au régime de retraite des...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En contrepartie de la baisse de la taxe, les professionnels de la restauration s'étaient engagés à créer 20 000 emplois dans les vingt-quatre mois suivant la signature du contrat d'avenir. En sachant que ...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surto...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'urgence de la mise en oeuvre effective de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, relatif à l'indemnité temporaire de retraite (ITR) accordée aux fonctionnaires pe...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut des agents du corps de l'environnement. Compte tenu de la spécificité de leurs métiers et le décalage entre les missions exercées par ces agents et les missions défin...

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dérives et dysfonctionnements du dispositif de « l'auto entrepreneur ». En effet, l'on constate sur le terrain une multiplication des cas de détournement de ce statut, avec notamment le développement d'auto entr...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme de la formation des maîtres. Cette réforme suscite l'opposition de l'ensemble de la communauté éducative, laquelle considère que l'affectation devant des élèves de jeunes maîtres inexpérimentés, sans la qualification nécessaire pour faire face à leur mission éducative va so...

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'inapplication des dispositions promises aux personnes handicapées. En effet, le 11 février 2005, les parlementaires ont voté la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dont l'article 13 dit : « Dans un délai maxi...

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur des espèces animales pyrénéennes en voie de disparition. En effet, un éleveur de Bun des Hautes-Pyrénées a découvert le 5 juin 2010, dans l'estive où elle a été conduite, une jeune brebis éve...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les méfaits de certains produits lactés. Un chercheur français, dans une étude, a déterminé que les yaourts et autres boissons lactées farcis aux probiotiques que l'on commercialise depuis près de 20 ans auraient une grosse part de responsabilité dans l'épidémie d'obésité qui f...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) de devoir affilier les auto-entrepreneurs. Les responsables de cette Caisse sont inquiets quant à la p...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion. Près de 1 000 entreprises d'insertion (EI), progressivement créées depuis vingt-cinq ans, offrent 15 000 postes d'insertion à des personnes en situation d'exclusion. Elles recrutent, sur des CDD pouvant...

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la publication des inventaires de grandes surfaces par département. Dans le cadre d'aménagement commercial, l'article R. 751-12 du code de commerce prévoit de les établir par commune. La Commission d...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de la santé au travail annoncée pour la fin du 1er semestre 2010. Les déclarations faites devant le Conseil d'orientation sur les conditions de travail inquiètent les professionnels de la santé au travail qui n'y voient qu'une tentative de gérer la pénurie des mé...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le constat préoccupant de la santé maternelle et infantile, l'un des huit objectifs fixés dans le cadre du millénaire pour le développement. Malgré les progrès réalisés ces derrières décennies, jusqu'à 500 000 femmes meurent chaque année dans le monde en accouchant ainsi qu...

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les réponses aux questions écrites suivantes : n° 36824, JO du 10 mars 2009, page 2312 du secrétaire d'État aux anciens combattants, n° 13553, JO du 17 novembre 2009, page 10954 de M. le secrétaire d'État aux transports et n° 65508, JO du 9 février 2010 page 1401 de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie. El...