Stéphane Delautrette

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 20 septembre 1972 (51 ans) à Limoges (Haute-Vienne)
• Profession : Ingénieur dans le domaine de l'environnement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SDelautrette

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.delautrette@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Stéphanie Boisserie
  • Mme Céline Jallais
  • M. Adrien Pourrat
  • M. Erwan le Bihan

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Groupe de travail sur la décentralisation (membre)
  • Mission d'information sur l'intercommunalité (membre)
  • Mission flash sur le financement des des services départementaux d'incendie et de secours (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études gestion des déchets, économie circulaire et économie verte (vice-président)
  • Groupe d'études ruralité (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (secrétaire)
  • Groupe d'études logement et écoconstruction (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (10 interventions)
• Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (4 interventions)
• Sécurité des élus locaux et protection des maires (11 interventions)
• Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
551	Total	8621
54	adoptés	470
227	rejetés	2326
49	tombés	526
59	retirés	722
4	non soutenus	67
71	irrecevables	1057
87	en attente	3453

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/24 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Bell...
• 14/02/24 : Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute conf...
• 05/10/22 : Avis (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/02/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes pour éviter la dérégulation des...
• 24/01/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de rè...
• 16/01/24 : Proposition de loi pour louer en toute confiance
• 21/11/23 : Proposition de loi visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : École publique du premier degré dans la haute-vienne
• 26/03/24 : Situation des finances publiques
• 28/11/23 : Implantation d'une gendarmerie à verneuil-sur-vienne
• 31/10/23 : Incendie du chu de limoges et situation des hôpitaux en milieu rural

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (communes)
• 09/04/24 : Ministère du ministère du travail (retraites)
• 03/10/23 : Premier ministre (fonction publique hospitalière)
• 27/06/23 : Ministère de l’agriculture (eau et assainissement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires économiques (membre du 1er février 2024 au 1er mars 2024)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique (vice-président du 26 mai 2023 au 24 janvier 2024)
• Groupe d'études logement et écoconstruction (membre du 23 septembre 2023 au 22 janvier 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 novembre 2023 au 20 janvier 2024)
• Mission d'information sur le statut de l'élu local (membre du 23 décembre 2023 au 13 janvier 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 1er novembre 2023 au 21 novembre 2023)
• Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (membre du 15 avril 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 21 juin 2023 au 31 octobre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Mission flash sur les communes nouvelles (co-rapporteur du 15 avril 2023 au 11 octobre 2023)
• Mission flash sur le recrutement et la formation des polices municipales (membre du 29 septembre 2022 au 11 octobre 2023)
• Délégation aux outre-mer (membre du 23 juin 2023 au 22 juillet 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 19 mai 2023 au 9 juin 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 4 mars 2023 au 11 mai 2023)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 25 janvier 2023 au 31 mars 2023)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 2 février 2023 au 26 mars 2023)
• Groupe d'études ruralité (membre du 1er février 2023 au 22 mars 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 février 2023 au 2 mars 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 16 novembre 2022 au 1er février 2023)
• Mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables (membre du 13 septembre 2022 au 8 décembre 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 15 septembre 2022 au 15 novembre 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 30 juin 2022 au 13 septembre 2022)