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29 avril 2011

Proposition de loi N° 3369

pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

écrite par Gérard Cherpion
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Christine Marin, Claude Greff, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise De Salvador, Françoise Guégot, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Muriel Marland-Militello, Nicole Ameline, Sophie Delong, Sophie Primas, Valérie Rosso-Debord, Alain Cousin, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, André Flajolet, André Wojciechowski, Arnaud Richard, Arnaud Robinet, Bernard Carayon, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Christian Estrosi, Christophe Priou, Claude Birraux, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Bussereau, Édouard Courtial, Éric Raoult, Éric Straumann, Éric Woerth, Étienne Blanc, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Francis Vercamer, Franck Riester, François Calvet, François Cornut-Gentille, François Grosdidier, François Vannson, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Menuel, Gérard Voisin, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Le Guen, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Louis Bernard, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Rolland, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Anciaux, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Soisson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Manuel Aeschlimann, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Le Fur, Martial Saddier, Max Roustan, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Havard, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Piron, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Nicolas Forissier, Olivier Carré, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Morenvillier, Pierre Méhaignerie, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Raymond Durand, Rémi Delatte, René-Paul Victoria, Richard Dell'Agnola, Thierry Lazaro, Xavier Breton, Yanick Paternotte, Yannick FavennecYves Censi

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi a plusieurs objectifs : le premier est d'améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l'alternance.

Le but est de porter le nombre d'alternants de 600 000 à 1 million à terme.

Le deuxième objectif est de mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie.

Le développement des groupements d'employeurs, qui permettent d'offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui auraient sinon un statut précaire, est un outil de cette sécurisation.

L'instauration d'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, autre outil de sécurisation, doit être négociée avec les partenaires sociaux et inspirée des meilleures pratiques actuelles, en particulier celles qui ont été expérimentées dans le cadre du contrat de transition professionnelle.

Enfin cette proposition de loi ouvre le débat...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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