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Emplois réservés de défense

Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Textes N°814 850 (tous les amendements à ce dossier)

Mots-clés de cette section

armée militaire reconversion réservé finfinfinfinfinfinfinfinfinfinfinfinfinfinfinf
Répartition par groupe du travail sur le dossier
  Non-Inscrits (Modem, div.)    UMP et ratt.    Nouveau Centre
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt)    PCF, Verts et ratt

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