Interventions d'Edouard Philippe

Le contentieux qui peut naître d'une autorisation a pour effet de rendre moins sûr le titre accordé et aussi d'allonger le délai de purge au terme duquel on peut commencer l'exploitation. Une instruction et une délivrance d'autorisation au niveau ministériel auraient-elles un impact sur l'autorité juridictionnelle chargée de se prononcer sur un...

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, tous les bricoleurs du dimanche et nous sommes nombreux sur tous les bancs de cette assemblée savent qu'il faut éviter de détraquer quelque chose qui fonctionne. C'est ce principe simple qui devrait nous guider en matière de politique familiale. La France est l'un des pays qui investit le plus dans la politiqu...

Pouvez-vous leur dire clairement si vous allez soumettre à conditions de ressources le versement de ces prestations familiales ? Si vous allez revenir sur l'universalité de ces prestations ? Si vous allez encore une fois baisser le quotient familial ? Au fond, monsieur le Premier ministre, la politique familiale de la France se résume-t-elle a...

Je crois que c'est clair ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le choix du terme « conseiller départemental » est probablement motivé par le désir d'une plus grande clarté, mais ce que l'on gagne peut-être en clarté, on le perd sur le plan de l'usage, le terme « conseiller général » étant connu de tous. Or l'usage, dans notre République, a bien des vertus. Si le but était de faire de la sémantique, il...

Merci pour cette présentation perturbatrice mais stimulante. Il est temps, vous le dites, de prendre en considération des indicateurs de prélèvements sur les stocks : des économistes, des spécialistes de comptabilité nationale, mènent-ils des recherches en ce sens ? Vous avez peu parlé des conséquences de ce système sur le climat ; vous avez ...

Il est évident, comme je l'ai dit dès l'origine, que le maire que je suis appliquera la loi si elle est adoptée ; pour trancher le débat, dans cette hypothèse, je serai même, dans ma commune, le premier à célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe. Si je ne suis donc pas demandeur de cet amendement, je veux le défendre car il permet...

Je n'ai pas pris de décision quant à mon vote final. Lors de l'élaboration du code civil, l'inscription de la présomption de paternité dans le droit français a constitué une grande avancée. Ce principe protecteur de la mère et des enfants, très moderne pour l'époque, a fondé le droit de la famille et constitué l'une des sources du droit des su...

C'est exact, mais il n'y a pas présomption de parentalité. Que se passera-t-il dans l'hypothèse où deux femmes mariées ont un enfant et souhaitent que le père biologique exerce également une forme d'autorité parentale ? Ces cas sont relativement fréquents. Acceptera-t-on que trois personnes exercent l'autorité parentale ? C'est impossible, à c...

Merci, vous êtes bien aimable !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre qui était, jusqu'en mai dernier, député, maire de Nantes, président de l'agglomération nantaise et président du groupe socialiste à l'Assemblée. Elle aurait pu s'adresser aux nombreux membres du Gouvernement qui, avant de devenir ministres, cumulaient sans s'en plaindre et en l'assumant devant leur...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la discussion que nous avons engagée ce matin. Il s'agit d'atténuer un effet pervers lié à l'application de la réforme de la taxe professionnelle et du dispositif de péréquation. À la suite de la réforme de la taxe professionnelle, les territoires très fortement industrialisés sont passés de bases...

Madame Rabin, je vous rassure, c'est aussi mon premier budget. Quand je défends l'amendement n° 62, je n'ai pas le sentiment de défendre des nantis qui ne voudraient pas partager ou, seulement, le territoire dont j'ai l'honneur d'être l'élu. Pour déposer cet amendement, je me suis entendu avec des députés qui siègent sur des bancs bien différe...

Suite à l'intervention de Mme la ministre, je souhaite encourager notre collègue Destot à maintenir son amendement. Notre collègue, Mme Pires Beaune, a déclaré que toute péréquation consistait à prendre à certains pour donner à d'autres, et que ceux qui donnaient le prenaient forcément mal. Je tiens à rappeler que l'on compte parmi les villes ...

Vous faites finalement le constat d'une certaine inefficacité de la politique publique en matière d'aménagement du territoire, non pas que celle-ci n'ait pas d'effet mais du fait qu'elle ne produise pas ceux qu'on pense obtenir en la mettant en oeuvre. Législateurs, nous sommes censés définir des politiques publiques. Quelles priorités fixeriez...

Maire du Havre, où se trouvent de nombreux bassins, je suis un grand défenseur de la biodiversité en milieu urbain. Comme il existe des espèces clés de voûte, existe-t-il des espaces où le dispositif légal de protection de la biodiversité devrait être renforcé ? Autrement dit, que pensez-vous du caractère systématique de l'application de la loi ?

Je saisis cette occasion pour faire deux observations. Première remarque, je suis maire d'une ville dans laquelle le taux de logement social est bien supérieur à 30 % et nous entendons qu'il le reste puisque, à chaque fois, que nous réalisons une opération, nous prenons soin de rester dans cette épure d'un logement social d'environ 30 %. C'est ...

Certains soutiennent que, dans le monde actuel, la stratégie d'aménagement du territoire doit reposer sur une logique, non d'égalité et de distribution, mais de concentration des moyens afin de relever les défis lancés par des territoires souvent lointains : en d'autres termes, ce n'est pas Paris ou Marseille qui peuvent faire contrepoids à Sha...

La cession des terrains de l'État peut rendre possibles des projets utiles et importants portés par les collectivités territoriales. Dans ma circonscription, l'État est propriétaire de l'École nationale de la marine marchande, sur la commune de Sainte-Adresse. Pour la reconstruire, la moderniser, il est prévu de céder le terrain sur lequel elle...