Questions écrites d'Éric Diard

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les possibilités de transfert de quotas des thoniers senneurs sur le secteur ligneurs-palangriers. Les pêcheurs artisanaux sont particulièrement inquiets. En effet, le dépassement de quotas des thoniers devrait être imputé sur le quota des ligneurs et palangriers, ce qui pose un réel problè...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Les nouvelles technologies, et notamment la numérisation des archives, ont permis à la généalogie de progresser. Les procédés de reproduction des documents d'archives ont une vocation citoyenne puisqu'ils facilitent leur accès et contribuent ainsi à la construction de l'identité de ...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement du réseau haut débit sur la commune de Vitrolles et les communes limitrophes. En juillet 2008, une question écrite lui avait déjà été posée à ce sujet, et une réponse avait été formulée. À ce jour, de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône ne sont toujours pas desservies par I...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la pension versée lors d'une garde alternée. Lorsqu'il y a garde alternée, la pension versée n'est pas déductible des impôts puisque le parent bénéficie de la moitié des parts de ses enfants. Pourtant, la moitié du temps, les enfants réside chez le parent versant la pension, et donc les fr...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le prix des fruits et des légumes. En effet, ce sont des produits de première nécessité peu ou pas transformés, et pourtant leur coût est très important et n'est pas toujours justifié. Aussi, il lui demande de bi...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'article 8 du projet de loi de finances pour 2010 qui met fin au taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'équipement de système de climatisation. Dans un contexte économiquement difficile, qui a...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de l'enseignement de l'histoire-géographie en terminale scientifique. Certes une option est prévue dans cette classe, mais il est difficile d'anticiper et de savoir si les élèves seront intéressés par celle ci. Pourtant, pour préparer un certain nombre de concours comme les sciences politiques par exe...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du contrôle technique. Lors du comité interministériel de la sécurité routière réuni le 18 février 2010, il a été décidé que le contrôle technique s'effectuerait tous les deux ans pour les deux-roues motorisés. Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, et notamment les collectionneurs, s'inquiètent...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que le régime social des indépendants rencontre pour procéder à l'immatriculation des nouveaux entrepreneurs ainsi que pour le recouvrement des cotisations dues. En effet, suite à la création de l'interlocuteur social unique et à l'obligation ...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'adhésion à l'ordre professionnel pour les infirmiers et les infirmières salariés ou fonctionnaires. Les infirmiers et infirmières du ministère de la défense sont exonérés de toute inscription et cotisation à l'ordre professionnel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer pourquoi l'ensemble des infirmier...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le décret du 19 décembre 2008 créant les bassins viticoles. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé d'inclure les vignerons de Provence dans le périmètre englobant tous les vignerons de la vallée du Rhône. En assimilant la vallée du Rhône, à dominante de vin...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la disposition prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 qui instaure une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux services de communication audiovisuelle autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette nouvelle taxe semble remettre ...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'instauration d'une journée nationale de la résistance le 27 mai. Le 27 mai 1943, sous la présidence de Jean Moulin, a été créé à Paris le Conseil national de la résistance qui réunissait les mouvements, partis et syndicats résistants sous l'autorité du général de Gaulle. Reco...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les appellations régionales du secteur viticole. Dans le cadre du plan de modernisation de la filière viticole, le décret du 19 décembre 2008 a créé des bassins viticoles, outils de concertation et d'actions. Ils regroupent toutes les catégories représentatives de la filière dans une démarc...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme des droits familiaux et conjugaux qui sera établie suite au rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les modalités techniques de remplacement du mode de calcul actuel des retraites légalement obligatoires. Aussi il souhaiterait savoir si ...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan économique numérique 2012. La mesure 1-9, qui doit accroître l'accès des Français aux équipements et services numériques, n'est toujours pas en vigueur pénalisant notamment l'accès à la téléphonie illimitée pour un abonnement de 30 euros par mois. Aussi ...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les langues régionales. L'année dernière a vu la reconnaissance dans la Constitution (article 75.1) des langues régionales de France. En 2009, la liste nominative des langues régionales officiellement reconnues sera publiée. Certaines d'entre elles, comme le breton, le corse, le basque, le catalan, l'oc...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement du format électronique pour les livres. La France accuse un retard certain quant à la publication électronique des livres, qui présente pourtant de nombreux avantages. Non seulement l'argument écologique de l'économie de papier est un aspect pos...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les disparités importantes qui existent en termes de reconnaissance des maladies professionnelles entre les personnels civils et les personnels militaires. Actuellement, les militaires rencontrent des difficultés à faire reconnaître leur maladie professionnelle. Aucun texte ne permet la recon...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. La perte du pouvoir d'achat des retraités s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,...