Questions écrites d'Éric Diard

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement du format électronique pour les livres. La France accuse un retard certain quant à la publication électronique des livres, qui présente pourtant de nombreux avantages. Non seulement l'argument écologique de l'économie de papier est un aspect pos...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les disparités importantes qui existent en termes de reconnaissance des maladies professionnelles entre les personnels civils et les personnels militaires. Actuellement, les militaires rencontrent des difficultés à faire reconnaître leur maladie professionnelle. Aucun texte ne permet la recon...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. La perte du pouvoir d'achat des retraités s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits de consommation courante et les revalorisations intervenues les 1er janvier (+ 1,...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance des contraintes que rencontrent une personne handicapée souhaitant voyager sur des compagnies aériennes françaises. Alors que le règlement européen n° 1107-2006 est entré en vigueur le 26 juillet 2008 (qui interdit au transporteur de refuser une réservation au motif de handicap sauf « raison de ...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impossibilité, pour les personnes homosexuelles, de faire un don de leur sang. En effet, cette décision d'exclure systématiquement les homosexuels masculins du don du sang ouvre la voie à la discrimination et à la possible dissimulation par le donneur de sa situation. En conséquence, il lui demande ce que le Gou...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), dont bénéficient les travailleurs en raison de leur exposition à l'amiante. Les travailleurs exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussière d'amiante peuvent, ...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. L'aide ménagère à domicile concerne 30 000 fonctionnaires retraités. Elle est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agent...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'insecticide cruiser pour l'environnement et pour les abeilles. Malgré les dangers que représente cet insecticide, le ministère de l'agriculture et de la pêche a autorisé la mise sur le marché de l'insecticide systémique cruiser sur maïs. Or il apparaît que, lors du semis, des poussières ...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole (OCM). De par cette réforme, les vins de pays vont devenir IGP à compter du 1er août 2009, date à laquelle les producteurs devront se conformer au code rural pour tout ce qui concerne la procédure de certification via l'INAO. Le changement de procé...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables des radios associatives au sujet de leur financement, notamment au sujet du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui assure une partie du financement de ces radios associatives, est alimenté...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les règles de fixation du prix du gaz naturel et de sa facturation au consommateur final par GDF. Alors que l'essentiel du gaz acheté par la filiale Gaz de France l'est à un prix indexé sur celui du pétrole, les baisses constatées du prix du baril de pétrole depuis l'été 2008 ne sont pas répercu...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les listes électorales. Un certain nombre d'électeurs continuent à être inscrits sur les listes électorales d'une commune, alors qu'ils n'y vivent plus. En cas de changement de domicile hors commune, certains électeurs ne se réinscrivent pas sur les listes électorales, ou en...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vétérans des essais nucléaires. Les militaires et techniciens qui ont participé aux premiers essais nucléaires ont été exposés à des radiations qui n'ont pas toujours été maîtrisées. Or, malgré les nombreuses propositions faites depuis 2002 visant à obtenir réparation pou...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la publicité sur Internet pour les boissons alcoolisées et plus particulièrement le vin. En effet, la loi Evin de 1991 dresse une liste des supports sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est autorisée. Or, Internet ne figure pas dans cette liste. Pour autant, la publicité était tout de ...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'avis du Conseil économique et social relatif à l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. Il lui demande si des mesures budgétaires sont prévues pour 2009 concernant la non-réparation des dépossessions massives d'outre-mer subies par les rapatriés. Pour préparer l'avis rendu par le Conseil économ...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des « soirées mousse » organisée dans les établissements de nuit. Certains parents ont perdu leur fils ou leur fille à l'occasion d'une de ces soirées. Faute d'une règlementation précise codifiant les normes de sécurité devant être respectées lors des « soirées mousse », ces dernières sont gérée...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les autorisations temporaires de fermetures tardives délivrées par les préfets pour les discothèques. Les discothèques sont fragilisées et précarisées du fait même qu'elles fonctionnent selon un régime dérogatoire accordé à chaque établissement. De fait, elles pâtissent de d...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte actuellement plus de 38 % de salariés dont les salaires conventionnels sont inférieurs au SMIC, soit plus de 83 000 pers...

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'outil de préventions d'exclusion sociales précoces « le Coup de Pouce Clé ». L'association pour favoriser l'Égalité des chances à l'École oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires frag...

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les normes commerciales des olives qui seront transposées prochainement dans la réglementation européenne. Les huiles d'olive françaises ont leurs spécificités, qui permettent aux producteurs de se différencier des produits importés par la diversité de leurs goûts ou encore par leur richesse aromatique. Or, l...