Questions écrites d'Éric Jalton

M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'affiliation à la sécurité sociale des étudiants et singulièrement sur la possibilité pour eux de fractionner leur paiement au cours de l'année, au lieu d'effectuer un paiement annuel unique. Thèmes : sécurité sociale / cotisations / fractionnement. étudiants. perspectives

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation dramatique des familles des 650 000 personnes malades de schizophrénie - dont 65 000 sont potentiellement violentes - qui finissent elles aussi par développer des névroses suite aux pressions, tant morales que physiques, exercées par leur proche atteint de la maladie. Trop souvent incomprises car peu écoutées notam...

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les déficiences du système judiciaire qui envoie actuellement de nombreux malades atteints de schizophrénie et/ou de troubles apparentés, derrière les barreaux, sans aucune offre de soins. En effet, une forte proportion de personnes atteintes de cette maladie a des démêlés avec la justice pour des délits tant mineurs ...

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre la schizophrénie et les troubles qui y sont apparentés. Thèmes : santé / schizophrénie / prise en charge

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les 4 millions de Français, souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines actuellement répertoriées, et qui ont parfois l'impression d'être oubliés et laissés à leur triste sort. Le plan maladies rares mis en place pour la période 2005/2008 a constitué pour ces malades et leur famille une étape ex...

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le syndrome d'alcoolisation foetal et ses conséquences. Chaque année, environ 700 000 enfants naissent en France. Malheureusement, 7 000 d'entre eux viennent au monde avec de graves handicaps parce que leur mère a consommé de l'alcool pendant sa grossesse. L'ensemble des conséquences de cette alcoolisation, qu'elles soient phys...

M. Éric Jalton interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures et actions mises en oeuvres par la France pour aider les défenseurs des droits de l'Homme, des libertés individuelles et de la démocratie en Iran. Thèmes : politique extérieure / Iran / droits de l'Homme

M. Éric Jalton à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Après six mois d'intervention en Haïti, il souhaiterait avoir connaissance du bilan des actions entreprises par la France pour aider concrètement la population locale. Thèmes : politique extérieure / Haïti / séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Jalton interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des libertés et des droits de l'Homme en Birmanie qui reste préoccupante. Thèmes : politique extérieure / Birmanie / droits de l'Homme. respect

M. Éric Jalton interroge M. le Premier ministre sur l'applicabilité outre-mer du décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. Thèmes : outre-mer / politique sociale / lutte contre l'exclusion. accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les difficultés croissantes des opérateurs à produire des logements sociaux outre-mer. En effet, ces derniers peinent à présenter des dossiers équilibrés financièrement car le montant des subventions n'est ni en adéquation avec l...

M. Éric Jalton rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que la jurisprudence qui s'est instaurée en Guadeloupe depuis le 19 mars 1946 veut qu'en matière pénale les réquisitions du ministère public s'imposent de plein droit sauf à aller plus loin dans le sens de la rigueur. Il lui demande si cette jurisprudence est due au fait que les magistrat...

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les travailleurs indépendants des départements d'outre-mer, qui se disent victimes de discrimination par rapport à leurs homologues de l'hexagone, et lui demande de bien vouloir l'éclairer à ce sujet. Thèmes :...

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la problématique du chlordécone qui tue, silencieusement et insidieusement, nombre de Martiniquais et de Guadeloupéens. D'aucuns considèrent aujourd'hui que "de la présomption d'innocence, on est passé à la présomption de culpabilité". En effet, une énième étude ad hoc, pub...

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la construction d'un nouveau centre pénitentiaire en Guadeloupe. Il souhaiterait savoir à quel point en est ce projet d'une part, et d'autre part, si les personnels pénitentiaires originaires de Guadeloupe et sollicitant leur mutation depuis plusieurs années, seront embauchés en priori...

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la construction effective d'un nouveau centre pénitentiaire en Guadeloupe car, telle l'Arlésienne, tout le monde en a beaucoup entendu parler mais personne ne l'a jamais vue. Thèmes : outre-mer / DOM-ROM : Guadeloupe / système pénitentiaire. établissements. ouverture. perspectives

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures actées et mises en oeuvres pour lutter contre les cambriolages des commerçants en nette augmentation sur l'île de Marie-Galante. Thèmes : outre-mer / DOM-ROM : Guadeloupe / sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. cambriolages. lutte et prévention

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'épidémie de dengue qui a sévi en Guadeloupe en mai dernier et souhaite qu'elle lui communique le bilan des actions menées par les autorités sanitaires pour, sinon enrayer le phénomène, du moins y faire face. Thèmes : outre-mer / DOM-ROM : Guadeloupe / santé. maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés liées à l'application en Guadeloupe de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU). En effet, depuis son application, des problèmes d'accueil persistent et les allocataires en fin de droit ont du mal à se faire délivrer de nouvelles attestations. Alors au bout de la chaîne, médecins, de...

M. Éric Jalton rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, qui sont d'ordre public, consacrent l'immunité des propos tenus et des écrits produits devant les tribunaux. L'article 460 CPP garantit, d'autre part, le droit des prévenus d'avoir la parole les derniers, tandis que les ar...