Questions écrites d'Étienne Mourrut

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la desserte ferroviaire de l'entreprise « Salins du midi », située sur la commune d'Aigues-Mortes. Il semblerait, en effet, que le transport ferroviaire soit remis en cause sur ce site alors équipé de manière tout à fait remarquable, les convois arrivant directement en plein coeur de l'usine. Le transport...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de révision de la classification des armes. Ce projet envisage d'intégrer les lanceurs à air comprimé utilisés pour la pratique du paint-ball et l'airsoft dans la catégorie des armes à feu. La fédération nous fait part de ses inquiétudes et précise que cette ac...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champ...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les réflexions du Gouvernement en matière de suppression de la demi-part fiscale pour les parents dont les enfants étudiants bénéficient de l'allocation personnalisée au logement. C'est en effet dans le cadre du plan de réduction des déficits publics que cette mesure a été avanc...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'inquiétude des personnes en situation de handicap concernant leur revenu d'existence. Le Président de la République s'est engagé à améliorer les revenus d'existence des personnes en situation de handicap par une augmentation de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % sur la duré...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2010 qui fait actuellement débat dans toutes les fédérations de chasseurs. La France a en effet été condamnée pour « manquement » à la directive « habitats » jugeant que sa transposition réalisée en 2001 était insuffisante. La France avait pré...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'amélioration de l'efficience des réseaux en matière d'irrigation. L'irrigation de la vigne est aujourd'hui incontournable pour permettre à certaines entreprises de retrouver de la compétitivité sur les marchés et faire face à la crise qui les touche durement. En 2009, la région Langu...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GRDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, 300 000 procédur...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GRDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, 300 000 procédur...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion sont des acteurs économiques à part entière en mettant leur savoir-faire au service des chômeurs en grande difficulté et aux publics exclus. Elles contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi de ...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la demande de paiement de l'indemnité forfaitaire sollicitée depuis trois années par les conseillers pédagogiques départementaux en éducation physique et sportive de l'académie de Montpellier. Un blocage persiste depuis plus de trois ans pour le paiement de cette indemnisation. ...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la forêt française. En quinze ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions (hors pin maritime), dénotant de l'effondrement de l'investissement forestier sur cette période. Les disponibilités de bois sont demain menacées si une politique incitatrice de reboisement ...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives polémiques qui entourent la légitimité de l'ordre national des infirmiers. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a créé l'ordre national des infirmiers en lui confiant deux objets, d'une part un ensemble de missions de service public relatif à une contribution de santé publique et d'autre part un ...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les objections formulées par les infirmiers salariés et fonctionnaires concernant l'inégalité entre professionnels libéraux et professionnels salariés vis-à-vis de la cotisation à l'ordre national des infirmiers instituée par la loi du 21 décembre 2006. En effet si les professionnels libéraux ont la possibili...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équi...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes formulées par les médecins, inspecteurs et contrôleurs du travail concernant la prochaine réforme de la médecine du travail. Les professionnels souhaitent en effet plus que jamais que leurs activités soient orientées vers la défense de la santé des travailleurs qui consiste en une véritable pr...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la navigation de plaisance, tant dans l'espace maritime que fluvial. Corollaire de l'engouement pour ce type de loisir, il y a multiplication de bateaux de plaisance dont les propriétaires assurent l'entretien dans des conditions plus ou moins satisfaisantes. Les ventes de bateaux d'oc...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des adjoints administratifs territoriaux ayant réussi l'examen professionnel permettant l'accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne. En effet, dans le cas de la promotion interne et après examen professionnel, peuvent être recrutés dans le cadre d'emplois des ré...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le régime de l'auto-entrepreneur. Artisans et commerçant sont de plus en plus nombreux à exiger une réforme du régime de l'auto-entrepreneur et à dénoncer les dérives occasionnées en matière de concurrence d...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par la réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Cette réforme en cours est effectivement source d'interrogation à la fois pour les personnels concernés et les étudiants. Suite à la signature d'un protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale, la confé...