Interventions en commissions de François Lamy
84 interventions trouvées.
C'est pour ma part l'ancien ambassadeur en Bosnie-Herzégovine que je salue. Comment s'est déroulée sur le terrain la fusion entre la DST et les RG ? Un certain nombre d'échos font état d'une réforme menée brutalement. Il semblerait qu'elle se soit traduite par une perte de compétences, en particulier concernant la surveillance de certains quart...
L'adhésion n'entraînerait pas une modification du contrat. Cela signifie que la commune concernée se prononcerait sur des objectifs développement économique, aménagement urbain, logement et déplacements qui ne concernent pas son propre territoire, mais celui de la commune riveraine ayant d'abord signé le contrat. Il y a là une incohérence.
Comme l'a rappelé Daniel Goldberg, le Gouvernement doit prendre en compte la volonté des élus locaux. Or il existe depuis 1994 un schéma directeur dont la version révisée a été adoptée par le conseil régional après un long processus destiné à l'adapter aux enjeux du futur. Il est nécessaire que la création de zones d'aménagement différées tienn...
Les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay ont l'obligation de conclure un contrat de développement territorial dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi et non de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grand Paris. En outre, Saclay est un pôle d'intérêt régional...
Vous avez raison. Je retire mon amendement. La Commission adopte l'amendement CD 314. En conséquence, l'amendement CD 200 de M. François Lamy n'a plus d'objet. La Commission examine ensuite l'amendement CD 201 de M. François Lamy.
Le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay retenu dans le projet de loi couvre le territoire de quarante-neuf communes, alors que vingt-sept seulement seront concernées par l'opération d'intérêt national à laquelle il n'est pas fait allusion dans la loi , et six ou sept par la zone d'aménagement différé créée au mois d'août derni...
Les chercheurs ont aussi besoin de manger, de faire du sport et de se loger. Par ailleurs, le pôle scientifique et technologique de Saclay accueillera d'autres types de personnel : techniciens, employés, secrétaires, gardiens, chauffeurs. Cet amendement a pour objet de favoriser une offre de logements abordables. Dans le secteur, beaucoup de p...
Il convient de préserver un minimum de terres agricoles sur le plateau de Saclay et d'assurer la viabilité de cette activité économique. À cette fin, cet amendement tend à préciser que l'établissement public de Paris-Saclay travaille avec les acteurs du monde de l'agriculture, en particulier avec la chambre régionale d'agriculture, la SAFER et ...
Il est question d'un pôle de rayonnement international, qui ne devrait pas faire l'objet de débat partisan. Vous devriez viser le consensus le plus large, parce que ce projet est important pour le pays, et parce qu'il convient d'assurer de bonnes conditions à sa mise en oeuvre. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amende...
Il convient de définir précisément le rôle de chaque acteur dans le développement du pôle scientifique et technologique de Saclay. Les choses ont bien changé depuis les années 1960, quand l'État décidait à la place des collectivités territoriales. Contrairement à ce que certains affirment, nous ne sommes plus à l'époque de Delouvrier et encore ...
Le périmètre prévu par le texte recouvrant trois fois la superficie de Paris, on ne saurait parler de « petit Paris » : d'où la proposition, qui avait été faite, de réduire le périmètre de l'établissement public aux territoires directement concernés. Par ailleurs, des établissements déjà existants sur le plateau de Saclay y rapatrient actuelle...
L'amendement CD 206 est en cohérence avec ceux que nous avions précédemment présentés, visant à rappeler que le rôle de l'établissement public de Paris-Saclay était d'impulser l'action des différents acteurs du cluster. C'est pourquoi il tend à supprimer l'alinéa 12 de l'article 21, qui prévoit que l'établissement public peut créer des filiales...
Je ne suis pas opposé à l'intervention de l'État en matière économique dans le cadre, par exemple, des pôles de compétitivité. En revanche, est-il normal de conférer à cet établissement public des missions qui relèvent des collectivités territoriales ou du marché ? Tant d'interventionnisme de la part du Gouvernement et de la majorité me surpren...
Il s'agit d'un amendement de repli. Ces trois amendements visent à préciser le rôle de cet établissement public, d'autant plus qu'il n'est pas prévu que ce soit un élu qui le dirige mais un président-directeur général nommé par décret : on sait ce qu'il adviendra alors du rôle du conseil d'administration, qui sera purement consultatif, c'est-à...
Mais cet alinéa ne porte que sur la réalisation d'acquisitions d'immeubles bâtis ou non bâtis !
Selon la rédaction actuelle, l'accord des collectivités n'est requis que pour les opérations d'aménagement, il ne l'est pas pour les acquisitions.
La commune n'aura pas d'autre choix que de donner son accord à une opération d'aménagement car elle y sera contrainte par les acquisitions réalisées sur son territoire par l'établissement public.
Le synchrotron construit en France a été financé à 100 % par les collectivités territoriales ! L'exemple n'est donc pas pertinent !
Mais payé seulement par quelques-uns ! La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 21 modifié.
La rédaction actuelle du projet de loi permettrait d'élire des représentants de la région Île-de-France qui ne seraient pas concernés. L'amendement CD 208 vise donc à préciser qu'il s'agira bien de « représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des représentants des EPCI concernés installés ...
