Découvrez notre initiative « La Fabrique de la Loi »

Geneviève Gaillard

, députée SER de la 1ère circonscription des Deux-SèvresFlux rss

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Participation globale-annee de Geneviève Gaillard

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Derniers commentaires concernant Geneviève Gaillard Flux rss

À propos d'une question écrite du 26/03/2013, Estelle WEST a dit le 13/03/2017 :

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Bonjour, "En effet, ils ne figurent pas dans les biens existant au décès de l'assuré " : Comment faut-il comprendre cette affirmation? Les sommes placées sur des assurances vies n'existent pas ? Aucun souscripteur d'assurance vie en 2013 (30 millions de souscriptions) n'est tenu de déclarer les...

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :

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il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé. En savoir plus sur http://portail.fr...

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :

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dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier

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Proposition de loi N° 4291, Mehdi Mahbouli a dit le 17/02/2017 :

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Monsieur le Député, Je ne serai sans doute pas le seul citoyen à réagir suite à la diffusion du reportage sur France 5 qui met en lumière les activités annexes de votre attaché parlementaire. Nous attendons que les représentants de notre Nation, élu par le peuple, agisse et parle au nom de l’in...

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