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Il convient que le Conseil économique, social et environnemental remette, tous les cinq ans, au Parlement et au Gouvernement un rapport relatif aux perspectives et à l'évolution du système de retraite. Face à la précipitation dans laquelle ce projet de loi est examiné et à l'insuffisance des consultations, il est essentiel, pour les futures éch...
Ma question porte sur la révision générale des politiques publiques. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous avez présenté fin juin un bilan flatteur de la RGPP et des nouvelles mesures : 10 milliards d'économies à l'horizon 2013 ! Avec une recette simple : 3 milliards d'euros en suppressions d'empl...
Elle était mieux administrée.
Tout à fait !
C'est pas du boulot, ça !
Elle est mauvaise !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte est important à trois titres : D'abord, il traite d'un sujet fondamental pour la France continentale et l'outre-mer avec ses spécificités, celui de son agriculture et, disons-le, du maintien ou non d'un ...
La seconde question monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est celle de l'équilibre de la chaîne de production. Je veux d'abord dire que cet équilibre est consubstantiel à la première question : il n'y aura ni sécurité quantitative ni sécurité qualitative si l'équilibre de la chaîne de production n'est pas rétabli et préservé. Cela ne se ...
Madame la ministre de la santé et des sports, je voudrais appeler l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une décision du 19 février dernier, par laquelle le Conseil d'État a jugé qu'au regard d'une meilleure affectation des moyens de la justice, de la professionnalisation et de la sp...
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu me répondre à la place de votre collègue Mme la garde des sceaux, ce qui m'a valu le plaisir de vous saluer. M. le secrétaire d'État à la justice aurait pu me répondre, mais je suis très heureux que vous m'ayez apporté un certain nombre de réponses à des questions importantes pour le fonct...
C'est du jamais vu !
Ça, c'est sûr !
Tu parles !
Surtout de votre côté !
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux d'avoir cet espace, au nom des radicaux de gauche, pour exposer notre position sur un texte que, par amendements successifs et même par une proposition de loi il y a deux législatures, les parlementaires radicaux de gauche avaient essayé de promouvoir. L...
Bien sûr !
Il est défendu.
Cet amendement nous semble inopportun pour deux raisons principales. Tout d'abord, il prétend combler un vide juridique alors même que plusieurs procédures judiciaires sont en cours au niveau national. L'amendement serait donc non seulement inutile dans la mesure où le problème sera réglé sous peu par des jugements, mais aussi dangereux car, e...
L'amendement n° 88 est défendu.