Interventions de Jean-Jack Queyranne

C'est le moins que l'on puisse dire !

C'est vrai !

Mais non !

Vous faites du roman ! Venez donc dans la région Rhône-Alpes !

L'article 35, tel qu'issu du Sénat, confirmait initialement la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements et renvoyait à une loi ultérieure la répartition des compétences spécialisées. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur maintient cette suppression, tout en clarifiant certains aspects du texte a...

Il restera évidemment à obtenir la garantie qu'il ne prendra pas prétexte de votre nouvelle rédaction pour s'en désengager. Sur les autres points, je dois vous dire, monsieur le rapporteur, que la nouvelle rédaction qui nous est proposée sera source de complexité : elle générera des conflits interminables et réduira les capacités d'action. Je...

Je vais vous citer un exemple. Il y a dix jours, j'inaugurais avec le président de la SNCF la nouvelle garde de Bellegarde, qui est destinée à accueillir le TGV qui circulera dans quelques mois sur la ligne du Haut-Bugey et à réaliser l'interconnexion avec les TER et les bus départementaux. Cet important investissement de 23 millions d'euros a ...

Quant à l'État, il a participé à hauteur de 3,5 % ! Le reste était à la charge de la SNCF et de RFF. Le dispositif que vous proposez permettra-t-il à une réalisation de ce type de voir le jour ? Je ne le crois pas, puisque les financements croisés n'existeront plus. Certes, vous avez pris la précaution d'exclure les contrats de projets de l'ap...

C'est faux !

Renforcez les régions !

Les derniers chiffres dont nous disposons sont ceux du coût complet du travail et non ceux qui prennent en compte la productivité. Bien que celle-ci soit supérieure en France, on constate depuis plusieurs années que le coût du travail progresse beaucoup moins vite en Allemagne que dans notre pays. Cette tendance, chez nos voisins, résulte d'un ...

La comparaison de l'évolution des coûts salariaux fait apparaître un très net décrochage de la France par rapport à l'Allemagne. En revanche, selon les données de l'OCDE, le rythme de croissance de nos coûts salariaux a été inférieur à celui constaté au Royaume-Uni, au Danemark ou aux États-Unis. C'est donc l'Allemagne qui se détache par rappo...

Le taux de cotisation sur les bas salaires privilégie les petites entreprises, mais la différence s'efface progressivement pour les salaires plus élevés. À 1,6 SMIC, il ne reste plus que 4 points d'écart entre les petites entreprises bénéficiant de l'aide à l'embauche et les autres. La différence existe, mais elle n'est pas massive.

Le rapport analyse la panoplie d'exonérations que l'on a développées en faveur de certaines zones. Au-delà du coût global 1,2 milliard d'euros par an , on peut s'interroger sur leur sélectivité. Une fois créés, ces dispositifs ont tendance à se diffuser. Le rapport entre coût et effet sur l'emploi, mesuré pour les zones de revitalisation urb...

Le rapport indique que des bassins d'emploi comme ceux de Calais, de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer, de Saint-Denis ou de Béziers, où le taux de chômage était compris en 2008 entre 10 et 13 %, ne bénéficient que de taux d'exonération très réduits : presque 4 % pour Saint-Denis, entre 1 et 2 % pour les autres bassins d'emploi. En revanche, la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, deux articles à la concision extrême, un projet de loi « modeste » selon notre rapporteur lui-même : voilà qui tranche en apparence avec les habitudes de notre assemblée, plutôt accoutumée aux « lois bavardes », comme les définissait Jean-Louis Debré, notre ancien préside...

Le conseil régional deviendrait, selon l'expression judicieuse du professeur Bruno Rémond, « un congrès des départements », par « une pulsion à rebours de celle qui a suscité puis institué l'idée régionale en France ». Nous écririons l'histoire des régions à l'envers, revenant à l'établissement public régional qui a existé de 1974 à 1982. En pr...

Parce qu'il portait aussi sur le Sénat. Aujourd'hui, on peut dire que c'est dommage pour l'idée de région. Quarante ans plus tard, à l'évidence, les régions sont devenues les ressorts de la puissance publique. Que serait le transport ferroviaire de proximité sans la régionalisation ? Comment serait organisée la relation entre recherche et entr...

Tout à fait.

Ma question sur l'avenir de l'apiculture s'adressait au ministre de l'agriculture et de la pêche mais, puisqu'elle concerne aussi directement la santé publique, je suis très heureux que Mme Bachelot-Narquin puisse y répondre. Au cours des dernières années, de nombreux insecticides utilisés dans l'agriculture et considérés comme dangereux ont é...