Interventions en hémicycle de Jean-Jack Queyranne

C'est le moins que l'on puisse dire !

C'est vrai !

Mais non !

Vous faites du roman ! Venez donc dans la région Rhône-Alpes !

L'article 35, tel qu'issu du Sénat, confirmait initialement la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements et renvoyait à une loi ultérieure la répartition des compétences spécialisées. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur maintient cette suppression, tout en clarifiant certains aspects du texte a...

Il restera évidemment à obtenir la garantie qu'il ne prendra pas prétexte de votre nouvelle rédaction pour s'en désengager. Sur les autres points, je dois vous dire, monsieur le rapporteur, que la nouvelle rédaction qui nous est proposée sera source de complexité : elle générera des conflits interminables et réduira les capacités d'action. Je...

Je vais vous citer un exemple. Il y a dix jours, j'inaugurais avec le président de la SNCF la nouvelle garde de Bellegarde, qui est destinée à accueillir le TGV qui circulera dans quelques mois sur la ligne du Haut-Bugey et à réaliser l'interconnexion avec les TER et les bus départementaux. Cet important investissement de 23 millions d'euros a ...

Quant à l'État, il a participé à hauteur de 3,5 % ! Le reste était à la charge de la SNCF et de RFF. Le dispositif que vous proposez permettra-t-il à une réalisation de ce type de voir le jour ? Je ne le crois pas, puisque les financements croisés n'existeront plus. Certes, vous avez pris la précaution d'exclure les contrats de projets de l'ap...

Renforcez les régions !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, deux articles à la concision extrême, un projet de loi « modeste » selon notre rapporteur lui-même : voilà qui tranche en apparence avec les habitudes de notre assemblée, plutôt accoutumée aux « lois bavardes », comme les définissait Jean-Louis Debré, notre ancien préside...

Le conseil régional deviendrait, selon l'expression judicieuse du professeur Bruno Rémond, « un congrès des départements », par « une pulsion à rebours de celle qui a suscité puis institué l'idée régionale en France ». Nous écririons l'histoire des régions à l'envers, revenant à l'établissement public régional qui a existé de 1974 à 1982. En pr...

Parce qu'il portait aussi sur le Sénat. Aujourd'hui, on peut dire que c'est dommage pour l'idée de région. Quarante ans plus tard, à l'évidence, les régions sont devenues les ressorts de la puissance publique. Que serait le transport ferroviaire de proximité sans la régionalisation ? Comment serait organisée la relation entre recherche et entr...

Tout à fait.

J'approuve pour ma part le principe de cet amendement, mais j'estime que sa rédaction pourrait être améliorée. Ainsi, le rôle du code de l'urbanisme n'est pas d'« encourager le développement » des panneaux solaires, mais d'autoriser ou d'interdire leur installation. De même, la notion de « site historique » n'a pas de fondement juridique. Il r...

Bercy m'a tué !

Les promesses n'engagent que ceux qui les font, pas leurs successeurs !

Cet amendement à l'article 1er porte sur un principe fondamental : celui qui régit l'appréciation des projets publics. « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. » Ce principe consiste à mesurer l'effet sur l'environnement des grandes décisions que les co...

L'article 1er pose des principes que les articles suivants déclinent sur le plan législatif, au cas par cas. Comme le soulignait notre collègue Letchimy, il s'agit ici d'un principe général qui, ayant force de loi, aura naturellement vocation à guider les décisions des collectivités et de l'État s'agissant des marchés ou des délégations de serv...

Je peux en témoigner en tant que représentant des régions, le Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'espoir. La démarche était inédite et l'exercice réussi. Il fallait répondre à l'urgence écologique, en mobilisant les forces vives de notre pays autour de propositions partagées, et le consensus qui en a résulté a fait l'objet d'engage...

La majorité parlementaire a enclenché la marche arrière sur de nombreux sujets. La trame verte ne serait plus opposable aux projets d'urbanisation. La taxe poids lourds, dont l'instauration pourrait intervenir en 2011, serait soumise à des mesures compensatoires, ce qui la rendrait inopérante pour le transport du fret de la route vers le rail. ...