Questions écrites de Jean-Jack Queyranne

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants en cours d'adoption en Haïti ainsi que celle de leurs parents adoptifs. En effet, plusieurs familles de la région Rhône-Alpes ont engagé des procédures d'adoption depuis plusieurs mois en Haïti, avant le séisme. Elles avaient obtenu, au terme de longs mois d'enquête, ...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la variation du prix des aliments peu transformés. En effet, UFC-Que choisir du département du Rhône a réalisé une enquête sur les prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Alors que pour septembre 2009, les prix agricol...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en place de l'échéancier des travaux relatifs à la modernisation des ascenseurs. En effet, la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, a fixé trois tranches annuelles distinctes, 2008, 2013 et 2018, pour effectuer les travaux de mise aux normes des ascenseurs. Face aux diffi...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le régime de retraite des salariés du Notariat et plus particulièrement la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - CRPCEN. En effet, ce régime, créé par la loi du 12 juillet 1937, a toujours été autofinancé par ses m...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme des lycées sur l'enseignement des biosciences et géosciences. En effet, il est prévu que la dispense de l'enseignement des sciences de la terre et de la vie soit remise en cause ou tout du moins qu'il y ait une diminution globale des horaires alloués à ces disciplines. L'ense...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les capacitaires en droit pour moderniser cette formation. En effet, cette formation est encore régie par deux décrets de 1956 qui précisaient que ce cursus était un équivalent au baccalauréat, ouvert à tous et destiné à former des professionnels du dr...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées dans le secteur de la vente de produits de boulangerie. En effet, depuis quelques années, le secteur de la vente du pain s'est ouvert aux vendeurs de pain industriels ainsi q...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs ayant réalisé un investissement immobilier dans le cadre de la loi Demessine. Cette loi initialement destinée à promouvoir la construction de résidences et l'activité touristique, essentiellement dans les ZRR (zones de revital...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le processus d'extinction de la télévision analogique au profit de la télévision numérique terrestre et les coûts financiers qui devraient être supportés par les collectivités locales. En effet, à quelques mois de l'extinction du signal pour les télévisions analogiques, les cartes de la couvert...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les entreprises du froid, tendant à alourdir les cotisations des taxes foncière et professionnelle. En effet, les services vérificateurs entendent étendre aux dépôts de ces entreprises de commerce qui achètent et revendent des produits surgelés, une juri...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les conséquences désastreuses des dispositions de l'article 82 de la loi de finances pour 2009 ainsi que du décret du 10 mars 2009, relatifs au dispositif des zones franches urbaines. En effet, ces dispositions législatives conduisent à réduire les exonéra...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création et l'utilisation du fichier informatique « base élèves du premier degré ». En effet, le corps enseignant et les parents d'élèves s'inquiètent fortement de la constitution de ce fichier, élaboré sans aucune concertation avec ceux-ci, mais également sans concertation avec les collectivités territ...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficile question de la prévention des accidents de la vie courante en France. En effet, avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, ces accidents de la vie quotidienne représentent un véritable fléau dans la vie quotidienne. Le 16 juin 2009, la Commission de l...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de l'abrogation partielle prise par la préfecture du Rhône, le 22 juin 2009, des arrêtés d'interdiction de pêche et de consommation pris en 2005, suite aux conta...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En effet, ces personnels, qui bien souvent étaient en rupture avec le monde du travail, encadrent les enfants handicapés dans leur parcours scolaire et extrascolaire et permettent ainsi, avec succès, un accompagnement serein de ces enfants qui sont bien souve...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés engendrées par l'application du dispositif de surloyer pour des foyers modestes. En effet, la loi du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, et le décret du 21 août 2008, relatif au supplément de loyer de solidarité, prévoient l'application d'un s...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les conseillers en formation continue et plus particulièrement sur leurs effectifs dans le département du Rhône. Les conseillers en formation continue (CRC) sont au coeur des missions assurées par les GRETA, missions qui ont été confortées par le précédent ministre de l'éduc...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une ressortissante birmane, prix Nobel de la paix 1991, dont le procès se déroule actuellement à Rangoon. Agée de 65 ans, elle risque jusqu'à cinq ans de prison, alors qu'elle devait retrouver la liberté fin mai 2009, après avoir passé ces six dernières années en résidence surv...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le maintien des prêts bonifiés relatifs aux coopératives d'utilisation de matériel agricole. Ces prêts menacés de disparition en 2008, ont été maintenus pour la période 2009-2011, pour un montant de 3 millions d'euros. Suite au vote de la loi de finances pour 2009, l'enveloppe budgétaire a été abond...

M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation professionnelle des pédiatres libéraux. En effet, des projets de suppression du libre accès aux pédiatres libéraux sont aujourd'hui à l'étude. Selon ceux-ci, les pédiatres deviendraient des spécialistes de « deuxième recours » et n'interviendraient désormais que pour des actes spécifiques co...