Questions écrites de Jean-Marc Roubaud

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentan...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les fédérations de motocyclisme et de sport automobile concernant l'application du dispositif législatif et réglementaire (décret n° 2010-365 du 9 avril 2010) portant sur l'évaluation des incidences Natura 2000. Ces textes imposent désormais la réalisation d'une évaluation aux manifestations ai...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème récurrent des pharmacies minières sur notre territoire. Le décret 2009-1787 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines pose des problèmes d'interprétation quant au rôle que peuvent jouer les pharmaciens libéraux des secteurs concernés, lorsqu'ils sont sollicités par les ressortissants de ce rég...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les aides d'accession à la propriété. Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement affiche sa volonté de réformer les aides d'accession à la propriété sur le constat que les aides sont trop nombreuses, trop complexes et trop chères (7 milliards d'euros actuellement). Les principes de cette ...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le passage de 16 à 18 ans de l'âge l'obtention du permis de chasse. En effet, certains administrés considèrent que la maturité d'un homme de 18 ans est plus à même de s'adapter à un...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation préoccupante des médecins radiologues libéraux qui sont touchés de plein fouet par les plans successifs d'économies sur les soins de villes, la baisse de cotation des actes associés en radiologie et en échographie, ainsi que par la décision de la Caisse d'assuranc...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision de la classification des armes à feu. Le paintball et l'airsoft sont des pratiques sportives qui se sont largement développées dans notre pays, au point de créer une activité sportive et économique significative, riche de 5 000 emplois. Hors la révision de ...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le manque à gagner pour les caisses de retraite qu'induit le remplacement de personnel par des automates. Alors que le Gouvernement s'est lancé dans la bataille de l'emploi dont une partie de la solution consiste à dynamiser les services à la personne ; alors que nous discutons ...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique du report à 2018 du processus de convergence des tarifs hospitaliers. Comme elle le sait, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) lançait il y a plus d'un an une campagne de communication intitulée « Osons le tarif unique » afin de proposer une liste de 50 prises en charge hospitali...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le maintien de la demi-part fiscale aux veufs. Jusqu'à présent, les contribuables célibataires divorcés ou veufs sans personne à charge, bénéficiaient dans certains cas, d'une demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial. Ils étaient imposés avec un quotient familial ...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les services à la personne et l'abattement fiscal. L'article 199 du code général des impôts vise à encourager l'emploi au titre de l'emploi à domicile. Pour cela, il prévoit que les sommes versées, par un particulier à un salarié ou à une association agréée dans le cadre des s...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'allocation aux personnes handicapées. En effet, vient d'être récemment le report d'une année supplémentaire de la revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % en cinq ans. Les personnes concernées par cette mesure ne nient pas l'urgence de certain...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le devenir de la filière bois dans notre pays. En effet, en 15 ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions (hors pin maritime), ce qui indi...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de véritables campagnes d'information du public sur le rapport bénéfice-risque des nanomédicaments et des dispositifs médicaux nanotechnologiques. En effet, l'académie nationale de pharmacie (ANP) souhaite nécessaire la mise en place de campagnes d'information objectives menées par des scie...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion au sein des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) sont des acteurs é...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les UFR pharmaceutiques. En effet, l'académie nationale de pharmacie (ANP) considère nécessaire de former les pharmaciens d'officine qui sont à même d'interagir avec les patients pour expliquer les avantages et les risques associés à l'usage du médicament, y compris quand ceux-ci se pré...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'activité commerciale et sociétale des centres-villes. Aujourd'hui, est constaté que, dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants, les commerces de proximité notamment alimentaires tendent de plu...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente approbation de la Commission européenne d'une communication contenant une série d'outils pour renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro. La mise en place d'une surveillance renforcée à la fois des politiques budgétaires, macro-économiques et des réformes structure...

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente approbation de la Commission européenne d'une communication contenant une série d'outils pour renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro. La mise en place d'une surveillance renforcée à la fois des politiques budgétaires, macro-économiques et d...