Interventions en commissions de Joël Giraud

Nombre de collectivités territoriales s'intéressent aux voies navigables. Ainsi, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est-elle portée candidate pour le transfert des ports d'Arles et du Pontet. Sur la base d'arguments juridiques, l'État vient de lui opposer un refus. Le transfert du canal d'Arles à Fos, également attendu par la région, pourra...

Je suis totalement solidaire de cet amendement car la situation doit être clarifiée. Michel Mercier a reconnu que la plupart des départements ruraux et de montagne enserrés dans des espaces plus peuplés ne bénéficieraient que de deux conseillers territoriaux par circonscription législative, soit quatre voire deux dans certains départements qui ...

S'agissant de l'élection des conseillers territoriaux, l'exigence d'une représentation minimale des départements ruraux fait peser sur le projet de loi un risque d'inconstitutionnalité, d'autant que ce nombre plancher doit être fixé par ordonnance. Il nous faudrait donc quelques assurances, indispensables si l'on considère les disparités. Si le...

En tant que représentant des radicaux, il me revient en effet de présenter ces trois amendements, qui sont tous les trois conformes à l'éthique humaniste propre à notre sensibilité. En effet, ils visent à rappeler que toute démarche écologique, dont la nécessité est vitale, doit avant tout être conçue au service de l'homme. J'ajouterai un co...

Ayant participé aux négociations sur le « plan climat » pour les Alpes, j'ai pu constater la difficulté de l'exercice. Adopté à Évian en mars dernier, sous présidence française de la Convention alpine, ce plan est quelque peu resté lettre morte, malgré tous les efforts de l'ambassadeur de France délégué à l'environnement, M. Laurent Stefanini. ...

J'ai apprécié, Monsieur le président Pepy, vos propos sur la multimodalité et la complémentarité des modes de transport parce que c'est un discours nouveau à la SNCF. Mais notre collègue Daubresse a démontré qu'en matière de rapports parlementaires, il fallait également tabler sur le développement durable pour arriver à ses fins. J'interviens ...

Le dispositif proposé a pour objet de renvoyer, conformément à un engagement récent du Gouvernement, la négociation du régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers à des accords de branche, conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Chaque branche doit pouvoir déterminer elle-même, compte tenu de la ...