

Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications

Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Bon et bien cela n'a pas bougé visiblement pour l'activité de Mme Raynaud à l'Assemblée depuis que j'ai écrit ce dernier message. En revanche cela bouge pour sa carrière! C'est désormais confirmé, elle vient d'être élue nouvelle présidente de l'EPAD. Encore moins de temps pour l'Assemblée en pers...
Au sujet d'un amendement déposé le 21/05/2010, dromenlaire a dit le 21/05/2010 :
La veritable démocratie est surtout celle ou nos élus sont a l écoute des citoyens ,capable d'écouter, d 'agir ou d 'expliquer un refus . En son temps nous vous avons soumit le probléme grandissant pour de nombreuses familles des dérives tarifiares des EHPAD des hopitaux de Romans sur isere et...
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