Questions écrites de Lionel Tardy

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réfl...

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et ...

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et p...

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances ...

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères ...

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réfl...

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / structures administratives / instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de lui donner des indications sur les critères utilisés pour sélectionner les trois associations de consommateurs qu'il a proposées à la Commission européenne pour représenter les consommateurs français au sein du groupe consu...

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le bilan qu'il tire du fonctionnement du site Internet « circulaires.gouv.fr ». Il souhaite également connaître son coût, que ce soit pour le développement et la mise en ligne, ou pour la maintenance, ainsi que les évolutions techniques envisagées afin de rendre ce site plus performant. Thèmes : administration /...

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports les raisons qui ont amené à ne pas inscrire le diplôme de directeur d'établissement d'enseignement adapté et spécialisé (DDEEAS) au registre national des certifications professionnelles. Il souhaite également connaître les mesures qu'elle entend prendre pour traiter les problèmes que cela pose aux personnes titulaires de ce dip...

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Interne...

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de mots clés ou l'utilisati...