Questions écrites de Lucien Degauchy

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles. Les dispositions de cette loi semblent créer une instabilité salariale problématique alors que l'objectif de législateur était de mensualiser les revenus pour les assistantes maternelles travaillant en crèche. En ...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la préconisation financière émise relativement à l'augmentation des loyers des logements gérés par les bailleurs sociaux. L'augmentation préconisée est de 2,34 % pour 2009 et de 1 % pour 2010. Malheureusement, certains bailleurs sociaux appliquent une augmentation, constatée sur le terrain,...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'interdire de se masquer le visage dans les lieux publics. À l'instar de la réglementation existant dans certains pays de l'Union européenne et permettant ainsi d'évacuer toute polémique religieuse, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'interdire purement et simplement de se masquer le visage dès lors qu...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement des chasseurs d'oiseaux d'eau du département de l'Oise, relativement au maintien du contrôle virologique sur les oiseaux et ce sans fondement sanitaire convaincant aujourd'hui, compte tenu de l'absence de cas d'influenza aviaire H5N1 en France et en Europe depuis plusieurs mois. Les chasseur...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les obligations des propriétaires de chiens dangereux. Suite à la loi de juin 2008 de « prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux », le propriétaire doit subir une formation afin de pouvoir demander à sa mairie la délivrance du permis lui perm...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés économiques et financières des producteurs porcins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à la situation catastrophique de ces éleveurs. Thèmes : élevage / porcs / aides de l'État

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la société Téléperformance qui maintient un plan de suppression d'emplois et de délocalisation de grande envergure alors que celle-ci dégagerait de confortables bénéfices. Plus de 600 familles sont concernées. Les salariés forment l'espoir que les emplois restent en France et ne partent pas...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, lors d'un appel d'urgence au service départemental d'incendie et de sécurité, l'évaluation du besoin de la personne appelant est réalisée en fonction de nombreux critères que détermine la nature de l'intervention. La facture adressée ensuite peut donc être onéreuse et difficile à acquitter pour l...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le coût que représente pour un foyer modeste le paiement intégral des charges patronales pour frais de nourrice d'un enfant de plus de six ans, la caisse d'allocations familiales ne prenant cette charge à son compte qu'avant l'âge de six ans. Si le dispo...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Senlis vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la charge que représente pour les ménages modestes les dépenses de protections pour adultes des personnes incontinentes, notamment lorsque cette incontinence est liée à une affection par ailleurs prise en charge par la sécurité sociale. Il lui demande si un dispositif de prise en charge, au moins partielle, n...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de finances pour 2010 et tout particulièrement sur les conséquences de la taxe professionnelle pour les agents généraux d'assurances. En effet, selon ce projet de réforme, il est prévu deux régimes de taxation différents : un régime spéc...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui prévoit que des contributions sociales seront dues sur les capitaux décès issus de tout contrat d'assurance vie, pour les décès survenant après le 1er janvier 2010, quelle que soit la d...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une véritable politique d'éducation et de prévention dans les écoles. En ces jours de rentrée, de nombreux enseignants l'alertent sur un certain nombre d'incidents graves qui se sont produits l'année dernière dans des établissements scolaires. Cette violence l'inquiète et lui semble exiger, a...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes de plus de cinquante-cinq ans, ayant cotisé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou au moins cent soixante trimestres bénéficiant de l'ARE ou de l'AER, dispensées de recherche d'emploi mais ...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des chômeurs âgés et lui demande si leur indemnisation au titre de l'allocation équivalent retraite sera reconduite en 2010, alors qu'ils sont dispensés de recherche d'emploi et que leur chance de retrouver un emploi est quasi-nulle, compte ...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la baisse de la TVA dans la restauration au taux de 5,5 % et la prie de bien vouloir lui indiquer le bilan de cette mesure tant pour les professionnels de la restauration que pour les consommateurs, après trois mois. Le comité de suivi du contrat d'avenir entre les organ...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du bisphénol A (BPA), substance chimique qui entre dans la composition de nombreux contenants alimentaires en plastique (biberon, bouteilles...). Le BPA se libère au contact de la chaleur, notamment dans les fours à micro-ondes, contaminant ainsi les aliments. De récentes études ont démontré que l...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination massive de la population contre la grippe H1N1 qui présenterait des risques en raison de certains composants du vaccin et de tests jugés peu nombreux. Injecter 94 millions de doses d'un produit sur lequel nous n'avons aucun recul amène à poser la question du bien-fondé de cette mesure envisagée...

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnels infirmiers et sur la nécessité de revaloriser leur salaire au regard de la pénibilité des conditions d'exercice de leur profession. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question. Thèmes : professions de santé / infirmiers / revendications