Interventions de Max Roustan

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici rassemblés pour examiner en deuxième lecture le projet de loi réformant les réseaux consulaires et en particulier les chambres de commerce et d'industrie. J'émets « de fortes réserves sur l'architecture de la réforme des chambres de com...

Je suis un peu gêné car la lecture du compte rendu du Sénat montre que la ressource fiscale destinée à la rémunération des salariés, d'un montant de 1,2 milliard, est nettement insuffisante puisque ces rémunérations s'élèvent à 1,7 milliard. Où trouver de quoi financer la différence, monsieur le secrétaire d'État ?

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 54 est retiré.)

Eh oui !

Voilà un amendement qui est sympa, je trouve, monsieur le secrétaire d'État. Les modifications apportées par le Sénat ont pour conséquence d'exclure toute représentation des directeurs généraux de CCI au sein de la commission paritaire nationale. Apparemment, on les a oubliés. Je souhaiterais que l'on vienne à leur secours.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 56 est retiré.) (L'article 18 est adopté.)

Le Sénat j'évoque le débat précédent est à juste titre revenu sur une évolution contraire à un travail conduit avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'ensemble des chambres de commerce. Mon amendement CE 1 est défendu.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 104 est retiré.)

Retiré. (L'amendement n° 105 est retiré.)

Organiser la représentation des territoires dans les élections à la chambre de région est complexe. L'amendement n° 140 présente une solution que je vous propose de découvrir dans l'exposé sommaire.

L'amendement n° 145 résume bien le combat que j'ai mené, consistant à laisser l'autonomie financière à chaque structure tout en levant l'impôt global. Chaque échelon du réseau territorial, régional, national va se voir confier des blocs de compétences. Je propose que la loi prévoie que la taxe sera perçue directement par chaque établissemen...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 56, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Retiré ! (L'amendement n° 58 est retiré.)

Défendu !

Oui, monsieur le président.

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 62 est retiré.)