Interventions en commissions de Max Roustan

a d'abord souligné la rapidité avec laquelle était intervenue la révision de la carte judiciaire et constaté à partir des auditions effectuées que la phase de consultation mise en oeuvre sous l'égide des chefs de cour et des préfets avait été mal vécue, quel que soit le sens des décisions prises finalement. Il a estimé que les conditions n'étai...

, a précisé que la réforme de la carte judiciaire ne devait en aucun cas avoir pour effet de provoquer des transferts de charges de l'état vers les collectivités territoriales et qu'il appartenait à l'État de prendre en charge le fonctionnement des guichets uniques de greffe proposés.

a constaté le chemin parcouru depuis la promesse électorale du candidat Sarkozy d'un TGI par département et d'une cour d'appel par région et jugé opportun le choix de la ministre de se rendre sur le terrain pour annoncer les nouveaux schémas de réorganisation. Il a déclaré prendre acte des décisions arrêtées, bien que toutes ne recueillent pa...

a remercié la ministre, tout en soulignant qu'il eût été préférable que cette réunion fût organisée au début du travail de la délégation, ce qui aurait permis de répondre à bien des interrogations et peut-être d'atténuer certaines rancoeurs.