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Michel Ménard

, député SER de la 5ème circonscription de Loire-AtlantiqueFlux rss

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Participation globale-annee de Michel Ménard

   Présences relevées     Participations     Mots prononcés (x 10 000)     Questions orales    Vacances parlementaires   Présence médiane    Explications

Activité (12 derniers mois) :

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Derniers commentaires concernant Michel Ménard Flux rss

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :

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https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Ministre_de_lInterieur_de_la_Republique_Francaise_Nationalite_Francaise_des_Natifs_de_France_metropolitaine_/?fQBdZbb

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :

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Si les autorités françaises avaient vraiment eu l'intention de réhabiliter, de reparer cette infamie, cette injustice d'avoir été déchus de leur nationalité française, qu'ont subie des centaines d'algériens nés sur le sol français avant le 1er janvier 1963, c'est là qu'elles auraient du utiliser ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 20/07/2016 :

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Après l'article 24-2 du code civil, est inséré un article 24-2-1 ainsi rédigé : «  Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont...

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