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Michel Raison, député UMP de la 3ème circonscription de la Haute-SaôneFlux rss

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Participation globale-annee de Michel Raison

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Activité parlementaire (12 derniers mois) :

Derniers commentaires concernant Michel Raison Flux rss

Au sujet d'un amendement déposé le 26/04/2010, Zouze (citoyen) a dit le 26/04/2010 :

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Quel rapport avec ce texte de loi sur les "PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services" ?

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

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