Interventions en hémicycle d'Olivier Carré

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais rappeler à Alain Muet, qui a évoqué une « caricature de démocratie », que, si nous pouvons débattre aujourd'hui d'une proposition de résolution de son groupe, c'est parce que le nouveau règlement de notre assemblée, approuvé par la majorité, permet aux ...

Par ailleurs, si le bouclier fiscal existe aujourd'hui, c'est parce que la fiscalité sur le patrimoine et le capital était telle qu'en 1988, le gouvernement de l'époque a été conduit à instaurer un plafonnement, qui a été repris ensuite par d'autres gouvernements. Notre majorité n'a fait qu'aligner le dispositif sur la législation en vigueur en...

nous n'avons pas éludé les difficultés soulevées par un tel plafonnement, notamment lorsque la solidarité nationale impose que les contribuables disposant des patrimoines les plus confortables soient appelés à verser des contributions supplémentaires. Ainsi, on a beaucoup parlé des efforts que les Français devront consentir dans le cadre de la...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un débat aussi manichéen, il est difficile de se placer du côté des méchants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit d'un débat démagogique, force est de reconnaître qu'il flatte l'opinion publique dans le sens du poil ! Je me suis penché sur la genèse des dispositions fiscales dont nous débattons, qui ont déjà été évoquées : le gouvernement Rocard, le gouvernement Villepin, le gouvernement Fillon. Lors des débats qui ont...

et personnellement, j'assume l'opinion selon laquelle le capital doit être rémunéré. En fait, le bouclier cherche à résoudre une équation difficilement soutenable : comment les fruits du travail et du capital, les revenus, peuvent-ils ne pas disparaître par la seule taxation du capital ? C'est d'autant plus vrai que l'on se trouve confronté à...

Rappeler que les mille premiers bénéficiaires du bouclier ont payé un total net de près de 500 millions d'euros d'impôt n'est même plus entendu : on ne s'occupe plus du montant que versent les assujettis, mais uniquement de celui qui leur est restitué. Surtout, vous êtes persuadé que la promesse, faite par le candidat Nicolas Sarkozy, que les ...

..même s'il faut mettre à contribution les hauts revenus pour financer la pénibilité et même si, demain, il faudra sans doute financer le cinquième risque ou la dépendance. Je vous demande juste de prendre acte que, depuis 2007, ce sont surtout les revenus du patrimoine qui ont été visés, et pas les revenus du travail. Là encore, de réforme en...

et pas seulement les mille personnes, désignées par M. Moscovici, susceptibles de bénéficier d'un retour sur investissement. Pour conclure, votre combat contre le bouclier fiscal, c'est le combat contre l'ISF.

Si la question mérite d'être posée clairement, il est tout aussi clair que nous avons fait le choix de ne pas inscrire cette mesure dans les engagements pris à l'égard des Français dans cette mandature. Nous allons aborder, cet automne, un débat que Gilles Carrez a déjà esquissé, sur les niches fiscales et sur la simplification d'une bonne par...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la situation de la Grèce à proprement parler. On peut cependant s'interroger, comme l'ont fait certains collègues, sur le suivi des conditions d'entrée d'un pays dans la zone euro : cela fait penser à ces concours grâce auxquels les ét...

On oublie que le mécanisme ne fonctionne que si le principe de la convergence des États vers un certain nombre de « pré-requis » est bien mis en oeuvre ; faute de quoi l'accès à l'euro permet de se financer dans les conditions les plus favorables, et par conséquent alimente la facilité dans laquelle un État peut se complaire. La crise grecque l...

Cela démontre bien la nécessité, pour l'Europe, de se doter d'une institution propre qui, au-delà de la Banque centrale, pourrait recevoir un mandat des États de la zone euro. Ayant la capacité d'agir vite, elle représenterait le bras séculier de l'Eurogroupe sans pour autant piloter elle-même la politique économique de l'Europe. C'est pour moi...

Avec le temps, une telle institution empêchera les turbulences que pourraient subir, l'un après l'autre, différents États auxquels notre destin est lié, et qui nourrissent cette volatilité qui fait le bonheur des fonds spéculatifs et peut-être, demain, le malheur des peuples en tout cas, aujourd'hui, de l'un d'entre eux. Si cet outil est créé...

Absolument !

Le mot « complexité » ayant été prononcé plusieurs fois, et dans la mesure où nous étudions un texte de simplification, cette mesure se justifie pleinement. La directive TVA a été réécrite en 2006 pour simplifier et harmoniser, dans toute l'Union européenne, une taxe qui est construite au fur et à mesure de la réalisation d'un bien. La France ...

Je le confirme !

L'administration nous a fait savoir qu'il lui était possible de mettre en oeuvre cet article dès la mi-juillet 2010. Il nous paraît donc utile d'anticiper sa mise en application. (L'amendement n° 22, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)

Cet amendement a pour but d'élargir l'accès aux fonds d'investissement de proximité, fonds communs de placement dans l'investissement et autres aux titres donnant accès au capital et non pas simplement aux actions, même transformées à partir d'obligations convertibles.

Je retire l'amendement.