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Ma question s'adresse M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, ce matin vous présentiez la nouvelle politique en matière de construction de logements sociaux en faisant le parallèle avec le plan de cohésion sociale initié par Jean Louis Borloo. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été lancé...
Madame la ministre, la loi que nous avons votée en février dernier a engagé une profonde réforme du 1 % logement et, finalement, du rôle de l'État dans le financement de l'aide à la pierre. L'exercice 2009 et, surtout, celui de 2010 verront mettre en oeuvre pour la première fois le mode de gouvernance que nous avons adopté. À ce titre, je souh...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis la mi-septembre, le monde se trouve plongé dans une crise économique sans précédent. Le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement réagi dès le commencement de cette ...
J'ai entendu des suggestions et des remarques qui relèvent toujours dans le registre du procès d'intention, mais aucun motif justifiant le report de la discussion qui doit s'ouvrir. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous propose de rejeter cette question préalable. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, vous exercez la tutelle du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dont l'objectif premier est le service aux entreprises. Les CCI sont des établissements publics administratifs, leur organisation est donc...