Questions écrites d'Olivier Carré

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir d'Orléans vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles d...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les frais et financements des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 et la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 ont fixé plusieurs conditions de financement pour la mise aux normes des ascenseurs. Aujourd'hui, le financement des ...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les réductions de tarifs pour l'accès à la culture. Le 13 janvier 2009, le Président de la République, lors de ses voeux au monde de la culture, a annoncé sa volonté de rendre gratuit l'accès aux musées et aux monuments nationaux pour les jeunes âgés de moins de 26 ans. Cette mesure est entrée en vigu...

M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation des exonérations de charges sociales sur les retraites privés. En effet, une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) n°2009-59 en date du 11 août 2009 prévoit l'exonération de la contribution CSG-CRDS sur les retraites dont la pension n'excède pas un certain plafond en fonc...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dispositions concrètes du statut de l'auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. En effet, ce statut qui s'adresse à tous depuis le 1er janvier 2009, permet aux artisa...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des clients qui se sont trouvés victimes de la liquidation de la société de vente par correspondance CAMIF-Particuliers à Niort, intervenue le 27 octobre 2008. En effet, ce sont plus de 10 000 particuliers qui n'avaient pas été livrés en décembre 2008, alors même qu'ils av...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des rémunérations dans le secteur de l'aide à domicile. Un accord de branche avait été signé le 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations, afin d'assurer une certaine attractivité de ce secteur en plein développement. Cependant l'envel...

M. Olivier Carré souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des sciences économiques et sociales. Dans le cadre de la réforme des lycées, il semblerait que cette matière très importante car elle concerne environ 30 % des bacheliers de la voie générale, ne se trouve plus dans le tronc commun de seconde. Les enseignants s'étonnent donc de la création d'un...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des veuves et veufs de retraités agricoles. En effet, les anciens exploitants demandent l'application de la référence aux 85 % du SMIC prévue par la loi Fillon aux non-salariés agricoles. Concernant la retraite complémentaire obligatoire, ils demandent que l'attribution de ce régime soit accor...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la possibilité d'étendre au conjoint collaborateur d'une entreprise artisanale le crédit d'impôt prévu pour la formation du chef d'entreprise par l'article 244 quater M du code général des impôts. En effet, celui-ci prév...

M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les répercussions de la hausse des prix du pétrole sur les usagers du chauffage urbain. En effet, une prime à la cuve a été créée en 2005 en faveur des ménages non imposables se chauffant au fioul ; son montant a été doublé en janvier 2008. L'objet de cette mesure, rappelé récemment, est d'at...

M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des propriétaires d'habitation sinistrée à la suite de la sècheresse 2003 et située sur une commune non reconnue en zone de catastrophe naturelle. Il existe de grandes disparités entre les départements et les communes touchées. Un grand nombre de sinistrés n'...

M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des départements de la région Centre relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dont les missions et les modalités de fonctionnement ont été redéfinies par la circulaire DGS du 28 février 2008. E...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les cas d'exonérations de la redevance audiovisuelle. En effet, depuis le 1er janvier 2005, les exonérations de la redevance sont identiques à celles prévues pour la taxe d'habitation. Ainsi les personnes bénéficiaires du minimum vieillesse, de l'allocation d'adulte handicapé, du ...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des espaces de rencontre parents-enfants. Ces « points rencontres » permettent à un des parents d'exercer un droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, sur désignation du juge des affaires familiales. Il en existe 130 en France regroupés a...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences de l'application des dispositions du décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail e...

M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une difficulté rencontrée par une commune de sa circonscription, Olivet, au sujet du calcul des indemnités de maire. En effet, la commune d'Olivet se trouve en limite de strate démographique, la population municipale s'élevant à 19 195 habitants et la population totale mu...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des espaces de rencontre parents-enfants. Ces « points rencontres » permettent à un des parents d'exercer un droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, sur désignation du juge des affaires familiales. Il en existe 130 en France regroupés au sein de la Fé...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur une éventuelle mesure gouvernementale rendant obligatoire le port du casque à bicyclette. Cette disposition, si elle venait à être effective, aurait des conséquences néfastes sur la pratique du vélo, à l'image de la situation observée en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans ces pays où la loi imposait le ...

M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues exerçant leurs activités dans le premier degré de l'éducation nationale, couramment appelés « psychologues scolaires » et principalement affectés au dispositif RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Comme professionnels, leur rôle, à l'école, est reconnu comme ess...