Commission de suivi du mémorandum d’accord signe le 26 novembre 1996 entre la france et la fédération de russie
Organisme extra-parlementaire composé de 2 députés :
- membre titulaire : Michel Hunault (député NC, Loire-Atlantique)
- membre suppléant : Jean-Louis Bianco (député SRC, Alpes-de-Haute-Provence)
