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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
commission parlementaire composée de 72 députés
Président
Houlié, Sacha
Vienne
député
REN
1 commentaire
Vice-présidents
Abadie, Caroline
Isère
députée
REN
3 commentaires
Balanant, Erwan
Finistère
député
MODEM
19 commentaires
Gosselin, Philippe
Manche
député
LR
7 commentaires
Untermaier, Cécile
Saône-et-Loire
députée
SOC
7 commentaires
Secrétaires
Iordanoff, Jérémie
Isère
député
ECO
7 commentaires
Mendes, Ludovic
Moselle
député
REN
1 commentaire
Poussier-Winsback, Marie-Agnès
Seine-Maritime
députée
HOR
2 commentaires
Taurinya, Andrée
Loire
députée
LFI
16 commentaires
Membres
Baubry, Romain
Bouches-du-Rhône
député
RN
Beaune, Clément
Paris
député
REN
Bernalicis, Ugo
Nord
député
LFI
8 commentaires
Bordes, Pascale
Gard
députée
RN
5 commentaires
Boucard, Ian
Territoire de Belfort
député
LR
4 commentaires
Boudié, Florent
Gironde
député
REN
Breton, Xavier
Ain
député
LR
3 commentaires
Brocard, Blandine
Rhône
députée
MODEM
2 commentaires
Chandler, Émilie
Val-d'Oise
députée
REN
Ciotti, Éric
Alpes-Maritimes
député
LR
6 commentaires
Clouet, Hadrien
Haute-Garonne
député
LFI
10 commentaires
Desjonquères, Mathilde
Loir-et-Cher
députée
MODEM
3 commentaires
Diaz, Edwige
Gironde
députée
RN
4 commentaires
Dunoyer, Philippe
Nouvelle-Calédonie
député
REN
Faucillon, Elsa
Hauts-de-Seine
députée
GDR
7 commentaires
Garrido, Raquel
Seine-Saint-Denis
députée
LFI
7 commentaires
Gillet, Yoann
Gard
député
RN
3 commentaires
Gouffier Valente, Guillaume
Val-de-Marne
député
REN
1 commentaire
Guitton, Jordan
Aube
député
RN
4 commentaires
Houssin, Timothée
Eure
député
RN
2 commentaires
Jacquier-Laforge, Élodie
Isère
députée
MODEM
8 commentaires
K/Bidi, Emeline
Réunion
députée
GDR
2 commentaires
Kamardine, Mansour
Mayotte
député
LR
Karamanli, Marietta
Sarthe
députée
SOC
5 commentaires
Kerbrat, Andy
Loire-Atlantique
député
LFI
7 commentaires
Latombe, Philippe
Vendée
député
MODEM
1 commentaire
Le Gendre, Gilles
Paris
député
REN
Léaument, Antoine
Essonne
député
LFI
28 commentaires
Lemaire, Didier
Haut-Rhin
député
HOR
Liso, Brigitte
Nord
députée
REN
3 commentaires
Lorho, Marie-France
Vaucluse
députée
RN
2 commentaires
Lucas, Benjamin
Yvelines
député
ECO
77 commentaires
Luquet, Aude
Seine-et-Marne
députée
MODEM
Martin, Élisa
Isère
députée
LFI
2 commentaires
Ménagé, Thomas
Loiret
député
RN
4 commentaires
Ménard, Emmanuelle
Hérault
députée
NI
4 commentaires
Miller, Laure
Marne
députée
REN
2 commentaires
Molac, Paul
Morbihan
député
LIOT
6 commentaires
Moutchou, Naïma
Val-d'Oise
députée
HOR
9 commentaires
Obono, Danièle
Paris
députée
LFI
22 commentaires
Paris, Didier
Côte-d'Or
député
REN
2 commentaires
Pauget, Éric
Alpes-Maritimes
député
LR
4 commentaires
Pont, Jean-Pierre
Pas-de-Calais
député
REN
2 commentaires
Portes, Thomas
Seine-Saint-Denis
député
LFI
17 commentaires
Poulliat, Éric
Gironde
député
REN
3 commentaires
Pradal, Philippe
Alpes-Maritimes
député
HOR
2 commentaires
Pradié, Aurélien
Lot
député
LR
4 commentaires
Rambaud, Stéphane
Var
député
RN
1 commentaire
Rebeyrotte, Rémy
Saône-et-Loire
député
REN
10 commentaires
Regol, Sandra
Bas-Rhin
députée
ECO
22 commentaires
Rimane, Davy
Guyane
député
GDR
7 commentaires
Roullaud, Béatrice
Seine-et-Marne
députée
RN
Rudigoz, Thomas
Rhône
député
REN
1 commentaire
Saulignac, Hervé
Ardèche
député
SOC
1 commentaire
Schellenberger, Raphaël
Haut-Rhin
député
LR
6 commentaires
Schreck, Philippe
Var
député
RN
Serva, Olivier
Guadeloupe
député
LIOT
Tanzilli, Sarah
Rhône
députée
REN
Terlier, Jean
Tarn
député
REN
2 commentaires
Vicot, Roger
Nord
député
SOC
Vuilletet, Guillaume
Val-d'Oise
député
REN
Warsmann, Jean-Luc
Ardennes
député
LIOT
1 commentaire
Yadan, Caroline
Paris
députée
REN
30 commentaires
Anciens membres
Haddad, Benjamin
du 30 juin 2022 au 28 septembre 2022
Paris
député
REN
Anglade, Pieyre-Alexandre
du 30 juin 2022 au 25 octobre 2022
Français établis hors de France
député
REN
3 commentaires
Coulomme, Jean-François
du 30 juin 2022 au 29 octobre 2022
Savoie
député
LFI
11 commentaires
Mandon, Emmanuel
du 30 juin 2022 au 16 novembre 2022
Loire
député
MODEM
-1 commentaire
Caron, Aymeric
du 29 octobre 2022 au 26 novembre 2022
Paris
député apparenté
LFI
9 commentaires
Panot, Mathilde
du 29 octobre 2022 au 26 novembre 2022
Val-de-Marne
députée
LFI
47 commentaires
Simonnet, Danielle
du 29 octobre 2022 au 26 novembre 2022
Paris
députée
LFI
10 commentaires
Tavel, Matthias
du 29 octobre 2022 au 29 novembre 2022
Loire-Atlantique
député
LFI
5 commentaires
Lelouis, Gisèle
du 30 juin 2022 au 6 décembre 2022
Bouches-du-Rhône
députée
RN
Bilde, Bruno
du 6 décembre 2022 au 25 janvier 2023
Pas-de-Calais
député
RN
2 commentaires
Taverne, Michaël
du 7 décembre 2022 au 25 janvier 2023
Nord
député
RN
4 commentaires
Vichnievsky, Laurence
du 10 janvier 2023 au 25 janvier 2023
Puy-de-Dôme
députée
MODEM
Acquaviva, Jean-Félix
du 30 juin 2022 au 1er février 2023
Haute-Corse
député
LIOT
2 commentaires
Thillaye, Sabine
du 20 mai 2023 au 2 juin 2023
Indre-et-Loire
députée
MODEM
Saint-Huile, Benjamin
du 17 mai 2023 au 19 juin 2023
Nord
député
LIOT
1 commentaire
Lechanteux, Julie
du 30 juin 2022 au 2 octobre 2023
Var
députée
RN
9 commentaires
Masson, Alexandra
du 20 septembre 2023 au 13 octobre 2023
Alpes-Maritimes
députée
RN
1 commentaire
Alfandari, Henri
du 14 février 2024 au 27 février 2024
Indre-et-Loire
député
HOR
Maillard, Sylvain
du 14 février 2024 au 6 mars 2024
Paris
député
REN
24 commentaires
Anciens députés
Lebec, Marie
membre
Yvelines
ancienne députée
REN
Fesneau, Marc
membre
Loir-et-Cher
ancien député
MODEM
Chassaniol, Clara
membre
Paris
ancienne députée
REN
1 commentaire
Guévenoux, Marie
membre
Essonne
ancienne députée
REN
Agresti-Roubache, Sabrina
membre
Bouches-du-Rhône
ancienne députée
REN
1 commentaire
Ses derniers rapports :
Rapport N° 2343 sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingé...
Rapport N° 2334 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant divers...
Rapport N° 2333, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la ...
Rapport N° 2331 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, porta...
Rapport N° 2331 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, port...
Rapport N° 2301 sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la ré...
Rapport N° 2300 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modif...
Rapport N° 2300 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modi...
Rapport N° 2299 sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renf...
Rapport N° 2296 sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la s...
1
2
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4
5
Ses dernières réunions :
mercredi 13 mars 2024 :
9h
mardi 12 mars 2024 :
21h30
mercredi 6 mars 2024 :
9h
—
14h45
mardi 5 mars 2024 :
14h45
mercredi 28 février 2024 :
9h
mercredi 14 février 2024 :
9h
mardi 13 février 2024 :
14h45
mercredi 7 février 2024 :
9h
mardi 6 février 2024 :
14h30
mercredi 31 janvier 2024 :
9h
lundi 29 janvier 2024 :
17h
mercredi 24 janvier 2024 :
9h
mardi 23 janvier 2024 :
16h30
lundi 22 janvier 2024 :
18h
mercredi 17 janvier 2024 :
9h
mardi 16 janvier 2024 :
16h30
mercredi 10 janvier 2024 :
9h
jeudi 21 décembre 2023 :
11h
mardi 12 décembre 2023 :
14h45
lundi 11 décembre 2023 :
15h45
jeudi 7 décembre 2023 :
9h45
lundi 4 décembre 2023 :
15h45
vendredi 1er décembre 2023 :
9h
—
14h30
—
21h30
jeudi 30 novembre 2023 :
9h
—
14h30
mercredi 29 novembre 2023 :
9h
—
14h45
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
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