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« Mariage pour tous »
et
« Réforme bancaire »
:
commentez les projets de loi avec Simplifions la loi !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission parlementaire composée de 73 députés :
Président
Chanteguet, Jean-Paul
Indre
député
SRC
4 commentaires
Vice-présidents
Bouillon, Christophe
Seine-Maritime
député
SRC
9 commentaires
Gest, Alain
Somme
député
UMP
52 commentaires
Lambert, François-Michel
Bouches-du-Rhône
député
ECOLO
6 commentaires
Quéré, Catherine
Charente-Maritime
députée
SRC
10 commentaires
Secrétaires
Carvalho, Patrice
Oise
député
GDR
3 commentaires
Demilly, Stéphane
Somme
député
UDI
1 commentaire
Kossowski, Jacques
Hauts-de-Seine
député
UMP
52 commentaires
Leroy, Arnaud
Français établis hors de France
député
SRC
Membres
Abeille, Laurence
Val-de-Marne
députée
ECOLO
8 commentaires
Alaux, Sylviane
Pyrénées-Atlantiques
députée
SRC
Albarello, Yves
Seine-et-Marne
député
UMP
49 commentaires
Assaf, Christian
Hérault
député
SRC
1 commentaire
Aubert, Julien
Vaucluse
député
UMP
102 commentaires
Bachelay, Alexis
Hauts-de-Seine
député
SRC
1 commentaire
Bardy, Serge
Maine-et-Loire
député
SRC
9 commentaires
Baupin, Denis
Paris
député
ECOLO
9 commentaires
Beaubatie, Catherine
Haute-Vienne
députée
SRC
8 commentaires
Bénisti, Jacques Alain
Val-de-Marne
député
UMP
99 commentaires
Berthelot, Chantal
Guyane
députée
SRC
Bies, Philippe
Bas-Rhin
député
SRC
9 commentaires
Boudié, Florent
Gironde
député
SRC
Bricout, Jean-Louis
Aisne
député
SRC
5 commentaires
Buis, Sabine
Ardèche
députée
SRC
8 commentaires
Burroni, Vincent
Bouches-du-Rhône
député
SRC
11 commentaires
Calmette, Alain
Cantal
député
SRC
9 commentaires
Capet, Yann
Pas-de-Calais
député
SRC
8 commentaires
Caullet, Jean-Yves
Yonne
député
SRC
8 commentaires
Chevrollier, Guillaume
Mayenne
député
UMP
54 commentaires
Cottel, Jean-Jacques
Pas-de-Calais
député
SRC
9 commentaires
Delaunay, Florence
Landes
députée
SRC
2 commentaires
Dombre Coste, Fanny
Hérault
députée
SRC
8 commentaires
Douillet, David
Yvelines
député
UMP
51 commentaires
Dubois, Françoise
Sarthe
députée
SRC
78 commentaires
Duron, Philippe
Calvados
député
SRC
1 commentaire
Errante, Sophie
Loire-Atlantique
députée
SRC
8 commentaires
Falorni, Olivier
Charente-Maritime
député
RRDP
2 commentaires
Favennec, Yannick
Mayenne
député
UDI
6 commentaires
Fromantin, Jean-Christophe
Hauts-de-Seine
député
UDI
1 commentaire
Furst, Laurent
Bas-Rhin
député
UMP
106 commentaires
Gaillard, Geneviève
Deux-Sèvres
députée
SRC
Ganay, Claude de
Loiret
député
UMP
100 commentaires
Ginesy, Charles-Ange
Alpes-Maritimes
député
UMP
100 commentaires
Heinrich, Michel
Vosges
député
UMP
55 commentaires
Jacob, Christian
Seine-et-Marne
député
UMP
52 commentaires
Krabal, Jacques
Aisne
député
RRDP
2 commentaires
Lacroute, Valérie
Seine-et-Marne
députée
UMP
100 commentaires
Le Dissez, Viviane
Côtes-d'Armor
députée
SRC
9 commentaires
Leboeuf, Alain
Vendée
député
UMP
55 commentaires
Lesage, Michel
Côtes-d'Armor
député
SRC
Lignières-Cassou, Martine
Pyrénées-Atlantiques
députée
SRC
Marleix, Olivier
Eure-et-Loir
député
UMP
100 commentaires
Marlin, Franck
Essonne
député
UMP
53 commentaires
Martin, Philippe
Gers
député
SRC
3 commentaires
Moudenc, Jean-Luc
Haute-Garonne
député
UMP
62 commentaires
Noguès, Philippe
Morbihan
député
SRC
Pancher, Bertrand
Meuse
député
UDI
Pauvros, Rémi
Nord
député
SRC
Philippe, Edouard
Seine-Maritime
député
UMP
49 commentaires
Plisson, Philippe
Gironde
député
SRC
14 commentaires
Polutélé, Napole
Wallis-et-Futuna
député
NI
Priou, Christophe
Loire-Atlantique
député
UMP
96 commentaires
Reynaud, Marie-Line
Charente
députée
SRC
8 commentaires
Rohfritsch, Sophie
Bas-Rhin
députée
UMP
58 commentaires
Saddier, Martial
Haute-Savoie
député
UMP
55 commentaires
Sauvan, Gilbert
Alpes-de-Haute-Provence
député
SRC
8 commentaires
Savary, Gilles
Gironde
député
SRC
Sermier, Jean-Marie
Jura
député
UMP
105 commentaires
Serville, Gabriel
Guyane
député
GDR
Solère, Thierry
Hauts-de-Seine
député
UMP
52 commentaires
Tallard, Suzanne
Charente-Maritime
députée
SRC
Vigier, Jean-Pierre
Haute-Loire
député
UMP
102 commentaires
Vignal, Patrick
Hérault
député
SRC
Ses derniers rapports :
Rapport N° 935 sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affai...
Rapport N° 934 sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des aff...
Rapport N° 913 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adap...
Rapport N° 882 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors ...
Rapport N° 850 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses...
Rapport N° 786 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à...
Avis N° 585 sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application ...
Avis N° 584 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de s...
Rapport N° 410 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mis...
Avis N° 399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publ...
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Ses dernières réunions :
15 mai 2013 :
9h
—
16h
—
18h
24 avril 2013 :
9h45
—
16h30
23 avril 2013 :
16h
—
17h15
16 avril 2013 :
17h15
10 avril 2013 :
9h30
—
14h
9 avril 2013 :
17h15
3 avril 2013 :
9h30
—
16h30
2 avril 2013 :
17h30
27 mars 2013 :
9h45
—
16h30
—
21h15
26 mars 2013 :
17h
20 mars 2013 :
9h30
19 mars 2013 :
17h
13 mars 2013 :
9h45
—
10h15
12 mars 2013 :
17h
—
18h30
27 février 2013 :
9h30
26 février 2013 :
17h
20 février 2013 :
9h30 (
4 commentaires
)
19 février 2013 :
17h15
13 février 2013 :
9h45
12 février 2013 :
17h30
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