Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ses derniers rapports :

• Rapport N° 935 sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affai...
• Rapport N° 934 sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des aff...
• Rapport N° 913 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adap...
• Rapport N° 882 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors ...
• Rapport N° 850 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses...
• Rapport N° 786 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à...
• Avis N° 585 sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application ...
• Avis N° 584 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de s...
• Rapport N° 410 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mis...
• Avis N° 399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publ...

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Ses dernières réunions :

• 15 mai 2013 : 9h — 16h — 18h
• 24 avril 2013 : 9h45 — 16h30
• 23 avril 2013 : 16h — 17h15
• 16 avril 2013 : 17h15
• 10 avril 2013 : 9h30 — 14h
• 9 avril 2013 : 17h15
• 3 avril 2013 : 9h30 — 16h30
• 2 avril 2013 : 17h30
• 27 mars 2013 : 9h45 — 16h30 — 21h15
• 26 mars 2013 : 17h
• 20 mars 2013 : 9h30
• 19 mars 2013 : 17h
• 13 mars 2013 : 9h45 — 10h15
• 12 mars 2013 : 17h — 18h30
• 27 février 2013 : 9h30
• 26 février 2013 : 17h
• 20 février 2013 : 9h30 (4 commentaires)
• 19 février 2013 : 17h15
• 13 février 2013 : 9h45
• 12 février 2013 : 17h30

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