Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Commission parlementaire composée de 70 députés :
- présidente : Danielle Bousquet (députée SRC, Côtes-d'Armor)
- vice-présidente : Chantal Brunel (députée UMP, Seine-et-Marne)
- vice-présidente : Marie-George Buffet (députée GDR, Seine-Saint-Denis)
- vice-présidente : Henriette Martinez (députée UMP, Hautes-Alpes)
- vice-président : Henri Jibrayel (député SRC, Bouches-du-Rhône)
- secrétaire : Colette Le Moal (députée NC, Yvelines)
- secrétaire : Geneviève Levy (députée UMP, Var)
- rapporteur : Guy Geoffroy (député UMP, Seine-et-Marne)
- secrétaire : Jean-Luc Pérat (député SRC, Nord)
- secrétaire : Jacques Remiller (député UMP, Isère)
- membre : Nicole Ameline (députée UMP, Calvados)
- membre : Sylvie Andrieux (députée SRC, Bouches-du-Rhône)
- membre : Edwige Antier (députée UMP, Paris)
- membre : Huguette Bello (députée GDR, Réunion)
- membre : Gisèle Biémouret (députée SRC, Gers)
- membre : Martine Billard (députée GDR, Paris)
- membre : Monique Boulestin (députée SRC, Haute-Vienne)
- membre : Chantal Bourragué (députée UMP, Gironde)
- membre : Françoise Briand (députée UMP, Essonne)
- membre : Marie-Françoise Clergeau (députée SRC, Loire-Atlantique)
- membre : Catherine Coutelle (députée SRC, Vienne)
- membre : Pascale Crozon (députée SRC, Rhône)
- membre : Marie-Louise Fort (députée UMP, Yonne)
- membre : Annick Girardin (députée SRC, Saint-Pierre-et-Miquelon)
- membre : Claude Greff (députée UMP, Indre-et-Loire)
- membre : Françoise Guégot (députée UMP, Seine-Maritime)
- membre : Danièle Hoffman-Rispal (députée SRC, Paris)
- membre : Maryse Joissains-Masini (députée UMP, Bouches-du-Rhône)
- membre : Conchita Lacuey (députée SRC, Gironde)
- membre : Annick Le Loch (députée SRC, Finistère)
